Actualisation : 10 décembre 2019
TEXTES RELATIFS À L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
JORF n°0270 du 20 novembre 2021
28 Arrêté du 6 octobre 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du
groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345447
JORF n°0194 du 8 août 2020
50 Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du
sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042220004&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0178 du 2 août 2019
4 LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à
diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864110&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0095 du 21 avril 2019
30 Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie
réglementaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396937&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2019-347 du 20 avril 2019 portant application de l'article 83 de la loi n° 2019-1317 du 28
décembre 2018 de finances pour 2019 et de l'article 11 du décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396994&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt
public dénommé « Agence nationale du sport »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038397004&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions
et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038397019&dateTexte=&categorieLien=id
ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU JUILLET 2020
RELATIF À L'ANS
ÉTUDE DU CONSEIL D'ÉTAT DE 2019
"LE SPORT -QUELLE POLITIQUE PUBLIQUE"
AVIS DÉFAVORABLE DU CONSEIL D'ÉTAT
SUR L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT -
LE POSITIONNEMENT DU SEJS
NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT - L'ANALYSE DU SEJS
GROUPES DE TRAVAIL - RÉUNIONS CABINET ET DS
AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Réunion du 28 février 2019
Réunion du 14 février 2019
Réunion du 12 novembre 2018
Réunion du 25 octobre 2018
Réunion du 27 septembre 2018
Réunion du 13 juillet 2018
Réunion du 25 juin 2018
Réunion du 19 juin 2018
Réunion du 17 mai 2018
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