Prévention et lutte contre le dopage

BULLETIN OFFICIEL N° 6 DU 8 FÉVRIER 2024

Lutte contre les trafics de substances et méthodes dopantes au niveau territorial

Consignes d’action

Instruction du 29-1-2024 (NOR : MENV2403061J)

JORF n°0298 du 24 décembre 2023

57 Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048660357

JORF n°0285 du 9 décembre 2023

26 Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542243

JORF n°0178 du 3 août 2021

AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
75 Délibération n° 2021-36 du 8 juillet 2021 relative à l'habilitation des enquêteurs de l'Agence française de lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043885548
76 Délibération n° 2021-37 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément des organismes chargés des contrôles du dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043885558
77 Délibération n° 2021-38 du 8 juillet 2021 relative au contrôle du respect par les fédérations de leurs obligations en matière de lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043885589
78 Délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043885608

49 Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043885034
50 Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043885365

JORF n°0160 du 11 juillet 2021

28 Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776911