JORF n°0115 du 18 mai 2023
31 Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de
demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047558874