JORF n°0204 du 3 septembre 2023
13 Arrêté du 31 juillet 2023 portant application dans les services centraux relevant des ministres
chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports, et dans les services déconcentrés et les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et
des sports, du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048038947
Orientations stratégiques ministérielles du 13 février 2023
BOENJS n°18 du 4 mai 2023
Voir la page "SANTÉ - BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL" du site du ministère de l'Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports.