ÉQUIPEMENTS - ENCEINTES SPORTIVES

JORF n°0142 du 21 juin 2023

28 Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demande d'autorisation et d'évaluation d'une animation se déroulant dans le cadre de l'expérimentation sur l'usage encadré d'articles pyrotechniques dans une enceinte sportive
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047704387

JORF n°0130 du 7 juin 2023

15 Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641148

BULLETIN OFFICIEL N° 22 DU 1ER JUIN 2023

Recensement des équipements sportifs

Mise à jour des données du recensement des équipements sportifs au sein du système d’information DATA ES

Instruction du 15-5-2023 (NOR : SPOV2313567J)

JORF n°0075 du 29 mars 2023

52 Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047358757

JORF n°0289 du 14 décembre 2022

31 Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733861