RÉglementation sportive

JORF n°0058 du 9 mars 2024

2 LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049251465

BULLETIN OFFICIEL N° 40 DU 26 OCTOBRE 2023

JORF n°0203 du 2 septembre 2023

24 Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048038373

BULLETIN OFFICIEL N° 30 DU 27 JUILLET 2023

Jeunesse, engagement et sport

Orientations nationales d’inspection et de contrôle - Année 2023-2024

Instruction du 18-7-2023 (NOR : SPOV2319902J)

JORF n°0128 du 4 juin 2023

23 Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047625952
Publics concernés : surveillants sauveteurs, maîtres-nageurs sauveteurs, collectivités territoriales, établissements de baignades d'accès payant, pratiquants.
Objet : faciliter la mise en œuvre, en sécurité, de la surveillance en autonomie des baignades d'accès payant.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française .
Notice : la surveillance des baignades d'accès payant est assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés.
Les titulaires du BNSSA, régulièrement déclarés, ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d'accès payant.
Références : le code du sport, dans sa rédaction modifiée par le présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
24 Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047625962

JORF n°0134 du 11 juin 2022

21 Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045895859

Note de service du SGMENJS du 24 février 2022 relative à l'établissement des cartes professionnelles aux agents habilités et assermentés et aux agents réalisant des missions d'inspection et de contrôle des services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

NOR : MENG2207728N

Annexe

Modèles de cartes professionnelles

Instruction du 7 février 2022 relative au programme national d'inspection et de contrôle - Année 2021 - 2022

NOR : MENV2204348J

Cette instruction comporte de nombreuses annexes

Annexe 1 :  Directive nationale d'orientation 2021-2022 - Fiche action contrôle et évaluation des accueils collectifs de mineurs

Annexe 2 : Directive nationale d'orientation 2021-2022 - Fiche action contrôle et évaluation des organismes de formation préparant aux Bafa et BAFD

Annexe 3 : Orientation nationale d'inspection et de contrôle de la direction des sports (Onic) 2022 - Contrôle des établissements d'activités physiques et sportives et des organismes de de formation aux diplômes professionnels animation et sport

Annexe 4 : Directive nationale d'orientation 2021-2022 - Fiche action contrôle du Service civique

Annexe 5 : Fiche Priice 2021-2022 - Organisation générale

Annexe 6 : Fiche Priice 2021-2022 - Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Annexe 7 : Fiche Priice 2021-2022 - Organismes de formation habilités préparant au Bafa et au BAFD

Annexe 8 : Fiche Priice 2021-2022 - Synthèse bilan et prévisions

Annexe 9 : Fiche Priice 2021-2022 - Établissements d'activités physiques et sportives (EAPS), formations aux diplômes d'État professionnels de l'animation et du sport

Annexe 10 : Participation des services déconcentrés au contrôle des organismes d'accueil rattachés à un agrément national

Annexe 11 : Programmation régionale annuelle des contrôles Service civique de l'année N

Annexe 12 : Tableau de programmation des contrôles Service civique de l'année N

Annexe 13 : Bilan de l'activité de contrôle Service civique de l'année N - 1

Annexe 14 : Tableau de bilan de l'activité de contrôle Service civique de l'année N - 1

JORF n°0072 du 26 mars 2022

25 Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045410830

JORF n°0054 du 5 mars 2022

132 Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299310

JORF n°0027 du 2 février 2022

40 Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100440

JORF n°0260 du 7 novembre 2021

51 Décret n° 2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294609

JORF n°0120 du 26 mai 2021

19 Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530618

JORF n°0095 du 22 avril 2021

46 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043403961
47 Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043403969

JORF n°0079 du 2 avril 2021

36 Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317704
37 Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317715
38 Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317727