JORF n°0033 du 9 février 2024
29 Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les
équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2024 à Paris (France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049111864
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
32 Arrêté du 20 juin 2023 fixant les conditions de mise en œuvre des missions relevant du ministre
chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de
participation au réseau national du sport de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816710
Organisation des études supérieures des sportifs et sportives de haut niveau
Circulaire du 30-1-2023 (NOR : ESRS2234101C)
Campagne de validation pour la période 2023-2026 des sports d'hiver
Instruction du 4-8-2022 (NOR : SPOV2223086J)
Campagne de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives des sports d'hiver - 2023-2026
Instruction du 4-8-2022 (NOR : SPOV2223090J)
JORF n°0061 du 13 mars 2022
11 Arrêté du 14 février 2022 fixant pour l'année 2022 la répartition nationale des sportifs de haut
niveau pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045340621
Campagne de validation pour la période 2022-2024
Instruction du 17-5-2021 (NOR : SPOV2114921J)
JORF n°0112 du 15 mai 2021
8 Décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute
performance relevant du ministre chargé des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501092
9 Décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction
de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501107
16 Arrêté du 12 mai 2021 fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires,
officiers ou agents contractuels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501221
17 Arrêté du 12 mai 2021 relatif à la commission consultative régionale chargée de l'examen des candidatures aux fonctions de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports