Instruction DS du 29 octobre 2020 relative à la mise en œuvre du transfert des missions sport de haut niveau des DRJSCS/DRAJES vers les CREPS ou organismes publics équivalents (OPE)Objet : Déterminer
- les modalités opérationnelles du transfert des missions relatives au SHN et des agents en charge de ces missions à compter du 1er janvier 2021 ;
- la répartition territoriale des effectifs arrêtée par l'ANS ;
- le calendrier de mise en oeuvre ;
- les modalités budgétaires
Annexes :
- Annexe 1 : répartition territoriale des postes transférés.
- Annexe 2 : profils de poste correspondants aux quatre axes de l’ANS et du manager territorialà la haute performance.
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