POUR LES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
PROMOTIONS DÉCIDÉES EN 2022
Félicitations aux collègues promus ! Ces promotions prennent effet au 1er janvier 2022
CALENDRIER ET NOMBRE DE PROMOTIONS POUR 2022
Par message en date du 26 janvier 2022 envoyé aux recteurs de région académique, la direction de l'encadrement précise :
Les opérations d’avancement de grade et à l’échelon spécial au titre de l’année 2022 sont en cours de réalisation par le bureau des personnels d’inspection (DE 2-2) et devraient être achevées fin février. Les tableaux d’avancement seront publiés au BOENJS. Vous serez informés de la date de publication. Les contingents 2022 de promotions s’élèvent à :
- 7 pour la hors-classe,
- 5 pour la classe exceptionnelle,
- 4 pour l’échelon spécial de la classe exceptionnelle
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG) - PROMOTIONS POUR 2022
L'annexe 3 des LDG mentionne notamment les modalités selon lesquelles est appréciée la valeur professionnelle des inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS) promouvables.
Pour l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès au grades suivants hors classe et classe exceptionnelle ainsi que pour l'accès à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des IJS, il
est tenu compte de la valeur professionnelle de l'IJS, appréciée au travers de sa manière de servir, des fonctions exercées et de son parcours professionnel.
L'appréciation des fonctions exercées (niveau de responsabilité, difficultés du poste) et du parcours de
l'IJS intervient en se référant au faisceau d'indices suivants :
- Exercice de fonctions d'encadrement ou comportant des responsabilités particulières ;
- Détachement sur des emplois fonctionnels ;
- Nombre d'emplois d'IJS exercés.
À mérite égal, les situations peuvent également être comparées en se référant aux critères suivant :
- Ancienneté de grade ;
- Ancienneté de services publics.
Ces critères, négociés par le SEJS, se rapprochent de ceux qui figurent au barème du SEJS.
La fiche de proposition d'inscription au tableau d'avancement permet le recensement de l'ensemble des
éléments d'appréciation évoqués ci-dessus.
NOTE DE SERVICE POUR LA PROMOTION DES IJS EN 2022
La note du 5 novembre 2021 ci-dessus a pour objet de préciser les modalités relatives à,l'avancement de grade ainsi qu'à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des IJS pour 2022. Elle s'inscrit en complément des LDG qu'elle précise.
Les destinataires de la note, en particulier les recteurs s'agissant des IJS affectés en DRAJES et SDJES, doivent informer les IJS promouvables. Alors que c'était le cas en 2020 ou précédemment, les listes d'IJS promouvables ne sont donc plus affichées en service.
Le dossier d'avancement d'un IJS promouvable comprend :
- L'avis hiérarchique (cf ci-après) ;
- le compte-rendu d'entretien professionnel réalisé en 2021.
En principe, les éléments d'appréciation figurant au compte rendu d'entretien d'évaluation doivent être en cohérence avec ceux de la fiche de propsoition d'inscription au tableau d'avancement.
L'entretien d'évaluation peut être déterminant pour les promotions de grade. Plus spécifiquement, l'article 3 du décret n°2010-888 dispose que « Lorsque le fonctionnaire a atteint, depuis au moins trois ans au 31 décembre de l'année au titre de laquelle il est procédé à l'évaluation, le dernier échelon du grade dont il est titulaire et lorsque la nomination à ce grade ne résulte pas d'un avancement de grade ou d'un accès à celui-ci par concours ou promotion internes, ses perspectives d'accès au grade supérieur sont abordées au cours de l'entretien et font l'objet d'une appréciation particulière du supérieur hiérarchique dans le compte rendu de cet entretien.» Concrètement, l’évaluateur devrait porter une appréciation sur ce point dans l’encadré dédié figurant dans la rubrique sur les perspectives d’évolution professionnelle de l’agent.
Le dossier d'avancement doit être transmis au bureau des personnels d'inspection avant le 30 novembre 2021 par courrier et par courriel à l'adresse de messagerie suivante :
Si vous êtes promouvables et que le dossier d'avancement n'a pas été transmis, merci de demander un entretien avec votre directeur pour en connaître les raisons et d'en référer le plus rapidement possible aux RP de votre grade.
AVIS HIÉRARCHIQUE POUR L'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT
L'avis hiérarchique doit détailler le parcours professionnel de l'IJS promouvable. Conformément aux LDG, il s'agit d'un élément déterminant pour la promotion des IJS.
L'avis hiérarchique pour l'inscription au tableau d'avancement doit mentionner une proposition motivée du chef de service, du directeur d'établissement, ou (en cas de détachement, mise à disposition ou position normale d'activité (PNA) de l'autorité dont relève l'agent. Cette proposition motivée doit se fonder sur le faisceau d'indices précisé à l'annexe 3 des LDG pour les IJS (voir ci-dessus). Il est recommandé que la proposition motivée soit développée et très argumentée pour l'accès à un grade supérieur. Elle doit mettre en avant, sans ambiguïté, les qualités professionnelles de l'IJS et les points forts observés dans sa manière de servir permettant de le distinguer.
Les listes de promouvables à la hors classe, à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle n'ont été communiquées par l'administration que pour les promotions 2020, pas pour les promotions 2021 ou 2022. Elles restent cependant valables pour 2022 en en retirant les collègues promus en 2020 et 2021 ou sortis du corps (notamment ceux partis en retraite) et sous réserve d'y ajouter également (ce que le SEJS ne connaît pas) les collègues devenu ou devenant promouvables en 2021 et 2022. L'ordre d'apparition dans ces listes est un ordre chronologique qui indique simplement la date à laquelle on devient promouvables et classe les promouvables des plus anciens aux plus récents. Ce n'est pas un "ordre de priorité" et ne correspond pas au classement retenu par l'administration ou le SEJS dans le cadre de so barème. Ces listes sont consultables et téléchargeables ci-après :
POUR LES PERSONNELS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
Les dispositions relatives à la promotion des PTP figurent dans les lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, en particulier à l'annexe 4 de ces LDG.
Elles font aussi l'objet d'une note spécifique déclinant les LDG pour 2022.
Note de service du 27 janvier 2022 - BOEN spécial n°1 du 17 février 2022
Note de service du 27-1-2022 (NOR : MENH2200343N)