PROMOTIONS POUR 2020

Selon l'article 2 du décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteur de la jeunesse et des sports (IJS), le corps des IJS comporte 3 grades : IJS (de classe normale), IJS hors classe et IJS de classe exceptionnelle. La promotion consiste en le passage d'un grade inférieur à un grade supérieur.

CONDITIONS DE "PROMOUVABILITÉ"

Conformément au décret n°2004-697, le passage d'un grade à un autre ainsi que l'accès à l'échelon spécial (HEB) du grade de classe exceptionnelle donne lieu à avis de la commission administrative paritaire (CAP) et est régi par des règles précisées dans le document ci-après.

Conformément à la motion 8 adoptée au congrès 2016 de Nancy et visant une amélioration de la fluidité des carrières, le SEJS a demandé à l’administration la suppression de l’obligation de mobilité pour le passage de la 2ème à la 1ère classe. Elle a été prise en considération par l’administration dans le cadre du protocole du 3 mai 2017 et rendue effective par le décret 2017-1833 du 28 décembre 2017 toilettant le statut d’IJS. Notons que pour 2018, cette modification a permis de doubler le nombre de promouvables et par conséquent le nombre de promus celui-ci passant de 5 à 10.

Pour la CAP du 7 novembre 2019, les listes de promouvables à la hors classe, à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle ont été communiquées très récemment par l'administration. L'ordre d'apparition dans ces listes est un ordre chronologique qui indique simplement la date à laquelle on devient promouvables et classe les promouvables des plus anciens aux plus récents. Ce n'est pas un "ordre de priorité" et ne correspond pas au classement retenu par l'administration ou le SEJS. Ces listes sont consultables et téléchargeables ci-après :

Pour plus de précisions, contacter les représentants du personnel du SEJS, en priorité ceux de votre grade.

Il est rappelé que les RP du SEJS défendent en CAP l’ensemble des collègues, syndiqués au SEJS, à un autre syndicat ou non syndiqués.

TAUX DE PROMOTION

Les taux de promotion (souvent appelés ratios pro pro) consistent pour le changement de grade en le ratio suivant : nombre de promus rapporté au nombre de promouvables. Plus le taux est élevé, plus l’accès au grade supérieur est aisé et le déroulement de carrière fluide. A l’inverse, si les taux sont bas, peuvent se créer ou s’entretenir des goulets d’étranglement bloquant de manière durable les possibilités d’avancement. Ces taux ont, pour les années 2016 à 2018, été fixés par l’arrêté du 14 mars 2016. Ils ont été revus à la baisse par l'arrêté du 10 mai 2019, ces ratios passant pour 2019-2021 pour l’accès à la hors classe à 18, 16 et 15% (contre 29, 26 et 20% sur le triennal 2016-2018) et pour l’accès à la classe exceptionnelle à 12, 11 et 10% (contre 14% sur l'ensemble du triennal 2016-2018).

Le SEJS s'oppose très fortement à ces baisses qu'il considère INACCEPTABLES. Il avait pourtant produit une note argumentaire en faveur d'une revalorisation des taux de promotion des IJS et estime que la DRH n'a pas défendu suffisamment leurs intérêts.

NOMBRE DE PROMUS EN 2020

Pour 2020 (sans prendre en considération d'éventuels reliquats négatifs ou positifs, à voir avec la DRH), le nombre de promus compte tenu des taux et listes de promouvables devraient être :

- Accès à la hors classe : entre 8 et 9 promus ;

- Accès à la classe exceptionnelle : entre 6 et 7 promus ;

- Accès à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle (mode de calcul spécifique) : 3 promus (estimation à confirmer en connaissant exactement le nombre d'IJS à la HEB au 1er janvier 2020).

BARÈME DU SEJS

En CAP, le SEJS se fonde sur un barème adopté en Assemblée Générale (le 5 octobre 2013). Le barème est un outil visant à un maximum d’objectivité pour fonder les avis des représentants des personnels (RP) du SEJS, classer les collègues promouvables et engager un dialogue argumenté avec l'administration.  Toutefois, bien évidemment, c'est l’administration qui, in fine, prend seule les décisions, sans être tenue par ce barème. Les critères objectifs retenus dans le barème figurent dans la note jointe.

Les fiches barèmes sont à renseigner par les IJS et à transmettre au SEJS. Ceci fait, le SEJS peut positionner les IJS les uns par rapport aux autres au regard des critères pondérés du barème.

Pour la CAP de promotion prévue le 7 novembre 2019, il a été décidé la procédure suivante :

1) La fiche barème téléchargeable ci-après n'est à renseigner que pour les IJS promouvables cette année et qui ne l'étaient pas l'an dernier. Pour les IJS inscrits au tableau d’avancement l’an dernier et le demeurant cette année, il est inutile de la renvoyer, sauf s’il y a des modifications à mentionner. La fiche barème est à retourner au permanent du SEJS par courriel : sejs.permanence@unsa-education.org si possible avant le 29 octobre et au plus tard dimanche 3 novembre 2019.

2) Début novembre, avant la CAP, une information sera donnée individuellement, aux collègues qui figurent en tête sur leur ordre de classement obtenu selon le barème, dans un souci de communication et de transparence.

GUIDE DES PROMOTIONS - AVANCEMENT DE GRADE - 2020

Les règles, principes et procédures relatifs aux promotions pour 2020 sont fixés par le guide suivant :

Les aspects les plus importants de ce guide sont présentés ci-après :

FICHE DE PROPOSITION D'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT

Les directeurs des agents concernés doivent renseigner une fiche de proposition d'inscription au tableau d'avancement (cf page 6 du guide). Pour les IJS, cette fiche figure à l'annexe 4 du guide.

Cette fiche doit être transmise à la DRH avant le 1er octobre 2019. Si vous êtes promouvables et que la fiche n'a pas été transmise, merci de demander un entretien avec votre directeur pour en connaître les raisons et d'en référer le plus rapidement possible aux RP de votre grade.

Dans l’élaboration de leurs propositions, les directeurs doivent tenir compte des principes suivants (page 6 guide) :

- La valeur professionnelle appréciée au travers des fonctions exercées (niveau de responsabilité, difficulté du poste, …), de la manière de servir et de leur parcours professionnel ;

- A mérite égal, la prise en compte du niveau d’échelon ou de grade atteint, la diversification du parcours, la voie d’accès au corps (concours, choix), le fait d’avoir présenté le concours ou l’examen professionnel ;

- Le respect de la proportion de femmes et d’hommes promouvables.

L'appréciation littérale signée du directeur doit être développée et très argumentée pour l'accès à un grade supérieur. Elle doit mettre en avant, sans ambiguïté, les qulaités professionnelles de l'intéressé et les points forts observés dans sa manière de servir permettant de le distinguer (page 9 du guide)

COHÉRENCE AVEC L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL DE 2018

Doit aussi être communiquée à la DRH la copie de l'entretien professionnel de 2018 (cf page 9 du guide).

Il est impératif que les éléments d'appréciation figurant au dossier de l'agent (fiche de proposition, compte-rendu d'entretien professionnel au titre de 2018 réalisé en 2019, ces documents pouvant être lus en CAP) convergent.

AGENTS JUSTIFIANT DE PLUS DE 3 ANS D’ANCIENNETÉ

DANS LE DERNIER ÉCHELON DU GRADE DÉTENU

les agents justifiant de plus de trois d'ancienneté dans le dernier échelon du grade détenu doivent faire l'objet chaque année d'une appréciation particulière de leur supérieur hiérarchique direct. Plus précisément, lorsqu’un agent a atteint, depuis au moins trois ans au 31 décembre de l'année au titre de laquelle il est procédé à son évaluation, le dernier échelon du grade dont il est titulaire, ses perspectives d'accès au grade supérieur sont abordées au cours de l'entretien annuel professionnel et font l'objet d'une appréciation particulière du supérieur hiérarchique dans le compte-rendu de cet entretien. Cette appréciation est portée à la connaissance des membres de la CAP (cf page 7 du guide).

CLASSEMENT DES AGENTS PROMOUVABLES

- S'agissant des agents affectés dans les DR(D)JSCS, DDCS et DDCSPP, un interclassement est établi au niveau régional à partir des propositions formulées par les différents chefs de service concernés. Le collège des directeurs, piloté par le DR(D)JSCS, vérifie la cohérence du classement proposé au regard de la qualité des dossiers appréciée au vu de l'évaluation de l'agent et de la proposition du supérieur. Cet interclassement constitue la référence du projet présenté par l'administration à la CAP. Il est accompagné d'un relevé de conclusion du collège des directeurs explicitant les propositions. Les agents sont classés en présentant, en tête du tableau, ceux proposés à l'échelon régional par ordre de mérite avec indication du rang de classement régional puis, à la suite, les agents proposés par leurs directeurs, non retenus à l'échelon régional, avec indication du rang de classement départemental. Suivra, enfin, la liste des agents promouvables mais non proposés, classés par ordre alphabétique. Ce classement doit être cohérent avec les appréciations portées sur les fiches de proposition (cf guide page 10) ;

- Pour les agents affectés en administration centrale, les directeurs d’administration centrale doivent classer les agents en présentant, en tête du tableau, ceux retenus à l'échelon de la direction, par ordre de mérite avec indication du rang de classement. Suivra la liste des autres agents promouvables, non retenus à l'échelon de la direction, classés par ordre alphabétique. Ce classement devra être cohérent avec les appréciations portées sur les fiches de proposition (cf guide page 10).

La DRH, garante notamment de l'égalité de traitement et de la fluidité des carrières s'appuie sur les propositions des directeurs et l'interclassement régional. Lorsqu'elle envisage de faire prévaloir un autre choix que celui du directeur au regard d'éléments (de comparaison notamment) ne pouvant s'apprécier qu'au niveau national, elle en informe au préalable le directeur concerné (cf guide page 8).

INFORMATION DES AGENTS

Le guide et les listes de promouvables doivent avoir fait l'objet d'une large diffusion.

Il doit être indiqué aux agents concernés qui en font la demande, s'ils ont été proposés ou non, le cas échéant, leur rang de classement, et leur fournir toutes les explications utiles. Ces explications doivent être données, pour les agents non proposés ou non retenus, dans le cadre d'un entretien avec leur supérieur hiérarchique direct (cf guide page 11).