LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE, LE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ET LE MINISTÈRE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES SIGNENT UN ACCORD LARGEMENT MAJORITAIRE POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DE LEURS AGENTS |
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Au terme d’une année de concertation approfondie, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ont obtenu un accord largement majoritaire avec les organisations syndicales représentatives pour le déploiement de la protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance de leurs agents. | |
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JORF n°0001 du 3 janvier 2024
39 Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance
(incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048798093