EMPLOIS DE DIRECTION - EMPLOIS FONCTIONNELS

JORF n°0160 du 12 juillet 2023

30 Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047812087

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Essonne, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne et Yvelines. »

JORF n°0042 du 18 février 2023

18 Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047190889

JORF n°0037 du 12 février 2021

6 Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043121136

La liste des départements dotés d'un emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports est fixée ainsi qu'il suit :
Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Nord, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Yvelines.

Présentation sur le site du Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse des emplois fonctionnels de conseillers de DASEN JES : https://www.education.gouv.fr/etre-conseiller-de-directeur-academique-des-services-de-l-education-nationale-en-matiere-de-jeunesse-343289

JORF n°0026 du 30 janvier 2021

5 Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080368

Décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État

Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Ce décret recense, classe en 3 groupes (du groupe I, le plus élevé au groupe III) et détermine le régime juridique des emplois fonctionnels de l’Éducation nationale.

Principale condition d'éligibilité pour les emplois fonctionnels de CDASEN JES

L'article 5 du décret 2016-14 qui renvoie à l'article 4 du décret 2019-1594 précise l'éligibilité aux emplois fonctionnels de CDASEN JES des IJS. Il s'agit de 3 conditions cumulatives :

• Appartenir à un corps (ou cadre d’emploi) de catégorie A ;
• Dont l’indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ;
• Justifier d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées (les) qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.

D'autres conditions d'éligibilité concernant plus marginalement les IJS figurent dans les deux décrets précités.

Durée d'exercice : 8 ans maximum

Pour l'apprécier, il convient de combiner les dispositions des articles 12 et 25 du décret 2019-1594

Article 12

Sauf dispositions particulières prévues au présent décret, la nomination aux emplois mentionnés à l'article 1er est prononcée pour une durée maximale de trois ans pour les emplois de direction au sein des administrations centrales et assimilées et les services de l'Etat à l'étranger et de quatre ans pour les autres emplois. Cette nomination est renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans.
Trois mois au moins avant le terme de son détachement, de son congé de mobilité ou de son contrat, l'agent peut demander à être reconduit dans ses fonctions.
Au moins deux mois avant ce terme, l'autorité dont relève l'emploi lui notifie la décision.

Article 25

Par dérogation aux dispositions de l'article 12, la durée maximale d'occupation d'un emploi régi par le présent chapitre peut être exceptionnellement prolongée de deux années supplémentaires, lorsque les nécessités du service le justifient.