COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)

Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés du CET
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les [...]
Document Adobe Acrobat [129.4 KB]

Circulaire n°2019-144 du 24 septembre 2019 relative au compte épargne-temps dans les services et établissements
Circulaire n°2019-144 du 24 septembre 2019 relative au compte épargne-temps dans les services et établissements relevant du Ministre chargé de l'Éducation nationale et du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur
Circulaire DGRH CET 2019-144.pdf
Document Adobe Acrobat [2.4 MB]

Annexe 2 de la circulaire n°2019-144 relative à l'alimnetation du CET -
Cette demande doit parvenir entre le 1er novembre et le 31 décembre de l'année de référence au service gestionnaire du CET.
Annexe 2 transcrite sous format word pour plus de facilité d'usage - Vérifier que cette transcription est acceptée par votre service gestionnaire
Annexe 2 - Demande d'alimentation CET.do[...]
Document Microsoft Word [19.2 KB]

Annexe 3 de la circulaire n°2019-144 relative à l'exercice du droit d'option
Les 15 premiers jours inscrits sur le CET ne peuvent être utilisés que sous forme de congés. Pour les jours excédant le seuil de 15 jours, indiquer dans l'annexe 3 (exercice du droit d'option), au plus tard le 31 janvier de l'année suivante, le choix entre :
- Indemnisation ;
- Prise en compte au titre du régime additionnel de retraite de la fonction publique (RAFP) ;
- Maintien de jours pouvant être pris sous forme de congés, sous réserve que la progression du nombre de jours inscrits qui en résulte respecte un plafond annuel fixé à 10 jours et que le nombre total de jours figurant sur le compte n'excède pas un plafond global fixé à 60 jours.
Annexe 3 transcrite sous format word - Vérifier que cette transcription est acceptée par le service gestionnaire.
Annexe 3 Utilisation jours CET.docx
Document Microsoft Word [17.4 KB]