Concrêtisez votre soutien par votre adhésion !

Bulletin d'adhésion au SEJS pour 2024
Bulletin adhésion SEJS 2024 - vfa.docx
Document Microsoft Word [240.8 KB]

 

 

 COUP DE PROJO !

ANNUAIRE : Répartition des directeurs, directeurs adjoints, des inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS et IPJS) dans les services déconcentrés (classement par région), les écoles nationales, en administration centrale, autre position administrative

Annuaire des IJS par service - actualisé au 13 juillet 2022
ANNUAIRE 2022 des IJS - actualisation au[...]
Document Adobe Acrobat [191.9 KB]
Annuaire alphabétique actualisée au 22 octobre 2020
2. ANNUAIRE ALPHABETIQUE _IJS et IGJS_ 2[...]
Document Adobe Acrobat [186.1 KB]

 

ECRIRE AU WEB MASTER:

webmaster@sejs.org

SEJS
SEJS

PROTECTION FONCTIONNELLE

L'objet de la protection fonctionnelle est le suivant :

L’administration a l’obligation légale de protéger son agent contre les attaques dont il fait l’objet à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou contre les mises en causes de sa responsabilité civile et pénale devant le juge pénal à raison de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle.

Guide de la DGAFP 2024 - La protection fonctionnelle des agents publics
Guide DGAFP protection fonctionnelle des[...]
Document Adobe Acrobat [186.0 KB]
Circulaire FP n° 2158 du 05 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat
Circulaire FP n° 2158 du 05 mai 2008 rel[...]
Document Adobe Acrobat [150.3 KB]
Circulaire de la DGAFP du 3 juillet 2023 - Rappel des mesures de protection et d'appui à l'exercice des missions des agents publics face à la crise actuelle
Note protection et accompagnement des ag[...]
Document Adobe Acrobat [178.5 KB]
Circulaire interministérielle du 2 novembre 2020
Circulaire ayant pour objet le renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions
Circulaire - Renforcer la protection des[...]
Document Adobe Acrobat [488.1 KB]
Note interne de l'UNSA-éducation relative à la circulaire interministérielle du 2 novembre 2020
NOTE INTERNE Nouvelle circulaire sur la [...]
Document Adobe Acrobat [159.7 KB]
Fiche UNSA-éducation : la protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle fiche UNSA-e[...]
Document Adobe Acrobat [229.5 KB]
Version imprimable | Plan du site
© SEJS (Syndicat de l'Encadrement de la Jeunesse et des Sports)