POUR LES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
PROMOTIONS DÉCIDÉES EN 2021
Ces promotions prennent effet au 1er janvier 2021
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - PROMOTIONS POUR 2021
L'annexe 3 des LDG mentionne notamment les modalités selon lesquelles est appréciée la valeur professionnelle des inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS) promouvables.
Pour l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès au grades suivants hors classe et classe exceptionnelle ainsi que pour l'accès à l'échelon spécial de la
classe exceptionnelle des IJS, il est tenu compte de la valeur professionnelle de l'IJS, appréciée au travers de sa manière de servir, des fonctions exercées et de son parcours professionnel.
L'appréciation des fonctions exercées (niveau de responsabilité, difficultés du poste) et du parcours de
l'IJS intervient en se référant au faisceau d'indices suivant :
- Exercice de fonctions d'encadrement ou comportant des responsabilités particulières ;
- Détachement sur des emplois fonctionnels ;
- Nombre d'emplois d'IJS exercés.
À mérite égal, les situations peuvent également être comparées en se référant aux critères suivant :
- Ancienneté de grade ;
- Ancienneté de services publics.
Ces critères, négociés par le SEJS, se rapprochent de ceux qui figurent au barème du SEJS.
La fiche de proposition d'inscription au tableau d'avancement permet le recensement de l'ensemble des
éléments d'appréciation évoqués ci-dessus.
FICHE DE PROPOSITION D'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT
Les fiches individuelles de proposition d’inscription au tableau d’avancement sont à, l’exception de l’en-tête, identiques à celles de l’an dernier.
La fiche doit décrire les missions exercées en 2020. Y est notamment joint l'entretien d'évaluation.
En principe, les éléments d'appréciation figurant au compte rendu d'entretien d'évaluation doivent être en cohérence avec ceux de la fiche de proposition d'inscription au tableau d'avancement.
L'entretien d'évaluation peut être déterminant pour les promotions de grade. Plus spécifiquement, l'article 3 du décret n°2010-888 dispose que « Lorsque le fonctionnaire a atteint, depuis au moins trois ans au 31 décembre de l'année au titre de laquelle il est procédé à l'évaluation, le dernier échelon du grade dont il est titulaire et lorsque la nomination à ce grade ne résulte pas d'un avancement de grade ou d'un accès à celui-ci par concours ou promotion internes, ses perspectives d'accès au grade supérieur sont abordées au cours de l'entretien et font l'objet d'une appréciation particulière du supérieur hiérarchique dans le compte rendu de cet entretien.» Concrètement, l’évaluateur doit porter une appréciation sur ce point dans l’encadré dédié figurant dans la rubrique sur les perspectives d’évolution professionnelle de l’agent.
La fiche de proposition d'inscription au tableau d'avancement doit mentionner une proposition motivée du chef de service, du directeur d'établissement, ou (en cas de détachement, mise à disposition ou position normale d'activité (PNA) de l'autorité dont relève l'agent. Cette proposition motivée doit se fonder sur le faisceau d'indices précisé à l'annexe 3 des LDG pour les IJS (voir ci-dessus). Il est recommandé que la proposition motivée soit développée et très argumentée pour l'accès à un grade supérieur. Elle doit mettre en avant, sans ambiguïté, les qualités professionnelles de l'IJS et les points forts observés dans sa manière de servir permettant de le distinguer.
La fiche doit être transmise au service gestionnaire avant le 24 décembre 2020 aux adresses de messagerie suivante :
secretaire.dgrhe2-2@education.gouv.fr
Si vous êtes promouvables et que la fiche n'a pas été transmise, merci de demander un entretien avec votre directeur pour en connaître les raisons et d'en référer le plus rapidement possible aux RP de votre grade.
Les listes de promouvables à la hors classe, à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle n'ont été communiquées par l'administration que pour les promotions 2020, pas pour les promotions 2021. Elles restent cependant valables pour 2021 en en retirant les collègues promus en 2020 ou sortis du corps et sous réserve d'y ajouter également (ce que le SEJS ne connaît pas) les collègues devenant promouvables en 2021. L'ordre d'apparition dans ces listes est un ordre chronologique qui indique simplement la date à laquelle on devient promouvables et classe les promouvables des plus anciens aux plus récents. Ce n'est pas un "ordre de priorité" et ne correspond pas au classement retenu par l'administration ou le SEJS. Ces listes sont consultables et téléchargeables ci-après :
POUR LES PERSONNELS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
Les dispositions relatives à la promotion des PTP figurent dans les lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, en particulier à l'annexe 4 de ces LDG.
Il convient aussi de se reporter à la note de service du 17 novembre 2020 relative à la carrière des personnels BIATSS et PTP.