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Bulletin d'adhésion au SEJS pour 2021
Bulletin adhésion SEJS 2021 - vf.doc
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 COUP DE PROJO !

ANNUAIRE : Répartition des directeurs, directeurs adjoints, des inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS et IPJS) dans les services déconcentrés (classement par région), les écoles nationales, en administration centrale, autre position administrative

Annuaire des IJS par service - actualisé au 10 mai 2021
ANNUAIRE 2021 des IJS - actualisation a[...]
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Annuaire alphabétique actualisée au 22 octobre 2020
2. ANNUAIRE ALPHABETIQUE _IJS et IGJS_ 2[...]
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ECRIRE AU WEB MASTER:

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SEJS
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RIFSEEP DES IJS DANS LES MINISTÈRES SOCIAUX

DOCUMENTS DE SYNTHÈSE DU SEJS

Documents du SEJS - IFSE quelques clefs de décryptage
2020-05-14
2020-05-14 IFSE quelques clefs de décry[...]
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PROTOCOLES DE TRANSFERT RH

Protocole d'accord de transfert des agents des services territoriaux vers l'éducation nationale
Protocole d'accord définissant les modalités d'accompagnement RH des agents relevant des services territoriaux des ministères sociaux concernés par le transfert des missions sport, jeunesse et vie associative au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Protocole signé le 4 mars 2020.
Ce protocole doit être amendé pour tenir compte du report du transfert à l'éducation nationale décalé au 1er janvier 2021 et de l'ajout d'une annexe spécifique aux personnels de l'administration centrale.
Y est annexé le protocole relatif aux agents des ministères sociaux (cf ci-dessous). Ce protocole relatif aux agents des ministères sociaux s'applique à l'exception des dispositions qui en sont expressément exclues par le protocole de transfert vers le MENJS du 4 mars 2020.
Protocole OTE RH JS 04032020.pdf
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Ce protocole signé en mars 2020 devait surtout entrer en vigueur à compter de juin 2020. En raison de la crise sanitaire et du report du transfert au 1er janvier 2021, ce protocole s’applique aussi en 2021. En ce qui concerne le versement des indemnité, il dispose : 
 

Lors de la première affectation au MENJ au cours de l'année 2020, celui-ci s'engage à maintenir le niveau des attributions indemnitaires (part mensualisée) des agents. Cette disposition reste valable sauf dans le cas où il s'agit d'une évolution vers un groupe de fonctions supérieur. Par ailleurs, le niveau du CIA est pour 2020 au moins égal à celui de 2019. Il évolue ensuite selon les règles applicables pour les services académiques. Les règles applicables pour les services académiques à compter de 2021 seront examinées dans le cadre du rendez-vous social prévu dans le présent protocole.

Addendum au protocole de transfert RH vers lEducation nationale pour les personnels d'administration centrale
Addendum-protocole-Ac -signé-MAL-JMD.pd[...]
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Page 5, cet addendum dispose :

 

Lors de la première affectation au MENJS au cours de l'année 2021, celui-ci s'engage à maintenir, sans limitation de durée, le niveau des attributions indemnitaires (part mensualisée) des agents, c'est-à-dire l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) pour les corps ayant adhéré au RIFSEEP. Cette disposition reste valable sauf dans le cas où il s'agit d'une évolution vers un groupe de fonctions supérieur. Par ailleurs, concernant la part variable versée annuellement (le CIA dans le cadre du RIFSEEP), son montant en 2021 sera au moins égal à celui de 2020. Il évolue ensuite selon les règles applicables pour les services de l'administration centrale du MENJS-MESRI.

Protocole d'accord définissant les modalités d'accompagnement RH des agents (secteurs affaires sociales et travail)
Ce protocole signé le 29 novembre 2019 concerne les agents des secteurs affaires sociales et travail des ministères sociaux impactés par l'évolution de l'OTE. Un protocole spécifique aux agents jeunesse et sport adapté de celui-ci est en cours de négociation entre les organisations syndicales d'une part ainsi que le SGMAS et le SGMEN d'autre part.
Protocole d'accord accompagnement RH age[...]
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Pages 5 et 6, ce protocole prévoit notamment pour les agents dont le poste est transféré au sein des services des ministères sociaux :

 

Maintien de la rémunération actuelle (salaire et rémunérations accessoires (IFSE et CIA - complément indemnitaire annuel) de tous les agents impactés par la réforme garantie pour une durée initiale de trois ans renouvelable une fois, soit pour six ans au total

· En application du décret 2014-507 pour les fonctionnaires

CIRCULAIRES

Instruction de 2020 relative au versement du CIA et du CI
Instr CI CIA 2020.pdf
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Instruction du 15 mai 2018 relative au RIFSEEP
Instruction Primes 15 mai 2018.pdf
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Définition des groupes de fonction pour les IJS
Extrait de l'instruction du 15 mai 2018 page 52
Instruction Primes 2018 groupe RIFSEEP I[...]
Document Adobe Acrobat [51.2 KB]
Montants des socles en gestion pour les IJS
Extraits de l'instruction du 15 mai 2018
Socle groupe de fonction IJS détails.xl[...]
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Majoration d'encadrement des IJS
Extrait de l'instruction du 15 mai 2018 - page 24
Majoration_encadrement_2018_-__page_24_I[...]
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Valorisation des événements de carrière des IJS
Extrait de l'instruction du 15 mai 2018 - page 22
Valorisation_des_évènements_de_carriè[...]
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Instruction de juin 2017 sur le versement du CIA et du CI en 2017
Instruction RIFSEEP_062017.pdf
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Circulaire du 17 octobre 2016
Circulaire de gestion RIFSEEP 17 octobre[...]
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Annexes à la circulaire du 17 octobre 2016
Annexes RIFSEEP_VF.PDF
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Note de gestion du CIA du 5 août 2016
Note gestion CIA 2016 DRJSCS-1.pdf
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