JORF n°0236 du 11 octobre 2023
16 Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps des conseillers d'éducation populaire et
de jeunesse des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048186420
30 Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps de professeurs de sport des dispositions
du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de
l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048186565
31 Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps des conseillers techniques et pédagogiques
supérieurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'Etat