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Bulletin d'adhésion au SEJS pour 2021
Bulletin adhésion SEJS 2021 - vf.doc
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 COUP DE PROJO !

ANNUAIRE : Répartition des directeurs, directeurs adjoints, des inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS et IPJS) dans les services déconcentrés (classement par région), les écoles nationales, en administration centrale, autre position administrative

Annuaire des IJS par service - actualisé au 10 mai 2021
ANNUAIRE 2021 des IJS - actualisation a[...]
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Annuaire alphabétique actualisée au 22 octobre 2020
2. ANNUAIRE ALPHABETIQUE _IJS et IGJS_ 2[...]
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ECRIRE AU WEB MASTER:

webmaster@sejs.org

SEJS
SEJS

RÉFORME TERRITORIALE - OTE

Actualisation : 1er juillet 2021

Propositions et outils du SEJS sur la réforme de l'OTE

dans le cadre d'un pôle éducatif interministériel

Le SEJS a envoyé à de nombreux décideurs ses propositions relatives à l’organisation territoriale de l’État dans le cadre du pôle éducatif interministériel qu’il appelle de ses vœux. Ses propositions sont présentées par ordre chronologique dans les documents suivants :

Courrier du 5 juillet 2021 du SEJS à la SGMEN relatif au positionnement et au recrutement des IJS en services déconcentrés
2021-07-05 _Courrier SG MENJS situation [...]
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Courrier du SEJS du 1er mars 2021 au Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Courrier relatif à la revalorisation des IJS afin de conférer une nouvelle attractivité à ce corps après la création de seulement 20 emplois fonctionnels dans les SDJES
2021-03-01 Courrier ministre Education J[...]
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Intervention complémentaire du SEJS au CTM JS du 2 février 2021
Intervention complémentaire SEJS vf2.pd[...]
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Courrier du SEJS à la SGMEN du 15 janvier 2021
Ce courrier rappelle plusieurs points et alertes exposés lors de l’audience entre la SGMEN et le SEJS du 23 novembre 2020, mentionne les points significatifs de cette audience et propose des axes de travail pour la période à venir.
Ce courrier est accompagnée d’une note de 2019 mettant en évidence le déclassement subi par les inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS) depuis une dizaine d’années.
Une seconde note synthétique également en PJ présente les principaux résultats du baromètre du SEJS (enquête très représentative menée par notre syndicat lors de l’été 2020 et à laquelle ont répondu 131 IJS sur 300). Ce baromètre met en évidence le fort pessimisme actuelle des IJS et la nécessité de travailler au renouveau de l’attractivité de ce corps.
2021-01-15 _Courrier SG MENJS suite en[...]
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Intervention complémentaire du SEJS au CTM JS du 14 janvier 2021
Intervention complémentaire SEJS vf1.pd[...]
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IJS Info Flash du 2 décembre 2020
- Situation des IJS ;
- Premier bilan de l'OTE
- Instances - Audiences - Groupes de travail - Réunions : Quoi de neuf ?
- Le SEJS investi aux services des IJS
IJS INFO FLASH 2020-03vf.pdf
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Courrier du 13 novembre 2020 au SGMEN alertant sur le transfert RH à l'Éducation nationale des personnels des établissements
Un courrier identique a été adressé au directeur des sports
2020-11-13 _VF_Courrier SG MENJS établ[...]
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Mémento du (de la) correspondant(e) départemental(e) / Futur(e) chef(fe) du SDJES
Version du 3 novembre 2020 - Format word
Document de travail proposé par le SEJS
2020-11-03 - SEJS - Mémento du correspo[...]
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Mémento du (de la) correspondant(e) départemental(e) / Futur(e) chef(fe) du SDJES
Version du 3 novembre 2020 - Format odt
Document de travail proposé par le SEJS
2020-11-03 - SEJS - Mémento du correspo[...]
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Courrier du SEJS au Ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des sports alertant sur les difficultés de l'OTE
Courrier du 17 octobre 2020. Ces courriers ont aussi été adressés à la Ministre des Sports et à la Secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Engagement.
Ces courriers alertent sur les difficultés de la préfiguration (et des préfigurateurs) ainsi que les conséquences induites par le refus de prise en considération des amendements proposés par notre syndicat aux projets de décrets sur les DRAJES et SDJES.
2020-10-17 Courrier M le MENJS alerte OT[...]
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Projet de décret relatif aux DRAJES et SDJES
Projet de décret relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre
Projet de décret présenté lors du CTM JS du 14 octobre 2020.
En rouge figurent les amendements proposés par le SEJS
3 - 2020-10-06_DCM DRAJES_vt CT JS SEJS [...]
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Note explicative du SEJS relative aux amendements qu'il demande au projet de décret relatif à l'organisation et aux missions des DRAJES et SDJES
Note remise avant le CTM du 14 octobre 2020
Note explicative SEJS relative aux amend[...]
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Projets de décret relatif aux circuits de délégations de signature dans les DRAJES et SDEJS.
Projet de décret relatif aux autorités déconcentrées des ministères en charge de l’éducation, de la jeunesse et des
sports, et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Projet de décret présenté lors du CTM JS du 14 octobre 2020.
En rouge figurent les amendements proposés par le SEJS
3 - 2020-10-05_decret DS drajes-drari_SE[...]
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IJS Info Flash 2020-02 du 29 septembre 2020
OTE au 1er janvier 2021 - Essai à transformer
OTE : rétrospective d’une victoire collective
OTE : on ne fait pas une belle réforme avec une lampe à huile
IJS INFO FLASH 2020-02vf.pdf
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Note demandant le maintien du calendrier de la réforme de l'OTE pour le secteur Jeunesse et Sports
Note du 11 septembre 2020
2020-09-11 Note SEJS demande maintien ca[...]
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Courrier au ministre BLANQUER du 8 juillet 2020 le félicitant de sa nomination et lui demandant audience
2020-07-08 courrier MENJ demande audienc[...]
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Communiqué de presse du 3 juillet 2020
Pour un grand ministère qui consacre l’éducation “dans” et “hors” les murs de l’école
CP SEJS - Remaniement - grand ministère[...]
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IJS INFO FLASH 2019-11 OTE point d'actualité décembre 2019
IJS INFO FLASH 2019-11 OTE point d'actua[...]
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Déclaration liminaire du SEJS au CTM du 29 novembre 2019
Cette déclaration liminaire a été prononcée sans connaître certaines annonces relatives à OTE faites au cours du CTM
2019-11-29 CTM JS Déclaration liminaire[...]
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IJS INFO FLASH 2019-10 audiences ministérielles du 22 octobre 2019
Présentation des lignes directrices de la réforme de l'organisation territoriale de l'État dans le champ jeunesse, éducation populaire, sports et vie associative et réaction du SEJS.
IJS INFO FLASH 2019-10 audiences ministe[...]
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Courriers au Ministres de tutelle du 7 octobre 2019 en faveur de l'institution de DDAJES
2019-10-07 Courriers au Ministres en fav[...]
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Audiences ministérielles des 4 et 5 septembre 2019 sur la réforme de l'OTE - Préconisation du SEJS
IJS INFO FLASH 2019-09 Audiences ministe[...]
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Message de la SG du SEJS du 9 septembre 2019 - Préfiguration OTE - Congrès SEJS
2019-25T Message de la SG du SEJS - Pré[...]
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Message de la Secrétaire Générale aux IJS sur la réforme de l'OTE en date du 12 juillet 2019
2019-21T Message de la secrétaire géne[...]
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Déclaration prélable du SEJS au CTM du 28 juin 2019 - 28 juin 2019
2019-06-28 Déclaration préalable SEJS [...]
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IJS INFO FLASH du 18 juin sur la circulaire OTE du 12 juin 2019
INFO FLASH circulaire OTE vf.pdf
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Note du SEJS sur les contenus, les enjeux et l'organisation du pôle éducatif et sportif - 17 mai 2019
2019-05-17 Note du SEJS contenus et enje[...]
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Note du SEJS sur les projets de circulaires relatives à la réorganisation Etat - 17 mai 2019
2019-05-17 Note du SEJS sur projets de c[...]
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IJS Info Flash - Spécial pôle éducatif et sportif - 10 avril 2019
2019-04-10 INFO FLASH 2019-004 Spécial [...]
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IJS Info Flash n°2019-01 du 31 janvier 2019 - Conditions de réussite et déclinaison territoriale du pôle éducatif
IJS INFO FLASH 2019-001 vf.pdf
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Pôle éducatif interministériel et compétence du préfet - Propositions du SEJS - 22 janvier 2019
Pôle éducatif interministériel : modalités d'exercice des compétences réglementaires du préfet dans les domaines de la jeunesse et des sports -
Repères et principes
2019-01-22 Pôle éducatif interministé[...]
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20 repères pour l'organisation territoriale JS dans le pôle éducatif et sportif - Propositions du SEJS - 22 janvier 2019
Pilotage et déclinaison territoriale du pôle éducatif interministériel -
20 repères pour y voir plus clair.
2019-01-22 20 repères pour organisation[...]
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2018-12-18 Note argumentaire du SEJS
Pôle éducatif interministériel et organisation territorial de l'État : les modalités de rattachement des missions et agents jeunesse et sports au champ éducatif
2018-12-18 Note OTE pôle éducatif SEJS[...]
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Message de la Secrétaire Générale du SEJS - AP 2022 vers un pôle éducatif - 14 décembre 2018
2018-12-14 Message de la SG du SEJS AP 2[...]
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Motion 1 du SEJS votée congrès Lyon 2018
2018-10-12 Motion 1 votée congrès Lyon[...]
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Contribution du SEJS sur l'OTE - rapport JP BOUCHOUT - 18 janvier 2018
2018-01-18 Contribution SEJS OTE rapport[...]
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Motions du SEJS au congrès de Paris introductive à 7 - 13 octobre 2017
2017-10-13 Motions congrès Paris introd[...]
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Motions 1 à 9 du SEJS au congrès de Nancy 14 octobre 2016
2016-10-14 Motions 1 à 9 SEJS congrès [...]
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Accompagnement RH de la réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE)

Protocole d'accord relatif au transfert de la gestion des personnels affectés dans les établissements publics relevant du Ministère chargé des Sports
Protocole signé le 28 juin 2021 par la SGMEN avec les principales organisations siégeant au CTM JS
Protocole signé gestion personnels EP d[...]
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Protocole sur le dialogue social jeunesse et sports
Protocole sur le dialogue social jeunesse et sports pendant la période dite transitoire allant du 1er janvier 2021 jusqu'au renouvellement général des instances
Protocole signée le 27 janvier 2021 par le Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la Ministre déléguée chargée des Sports, la Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, l'UNSA-Éducation, la FSU, le SGEN-CFDT et le SNPJS-CGT
protocole sur le dialogue social Jeuness[...]
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Communiqué de presse de l'UNSA-Éducation sur le protocole de dialogue social JS du 27-01-2021
Communiqué de presse de l'UNSA-Éducati[...]
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JORF n°0299 du 11 décembre 2020

2 Arrêté du 24 novembre 2020 fixant les mesures d'accompagnement relatives à une opération de restructuration de service à l'administration centrale des ministères chargés de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042648781

Addendum au protocole d'accord de transfert RH pour les agents relevant des administrations centrales
Addendum définissant les modalités d'accompagnement RH des agents relevant des services de l'administration centrale des ministères sociaux concernés par le transfert des missions sport, jeunesse et vie associative au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Addendum signé le 7 décembre 2020 par le SGMAS, le SGMEN et les principales organisations syndiclaes représentatives siégeant au CTM JS
Addendum RH AC JS.pdf
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JORF n°0258 du 23 octobre 2020

24 Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre des opérations de réforme de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042456744

Note interne de l'UNSA-éducation du 4 novembre 2020 - Garanties du protocole RH
NOTE INTERNE Garanties du protocole RH p[...]
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Protocole d'accord de transfert des agents des services territoriaux vers l'éducation nationale
Protocole d'accord définissant les modalités d'accompagnement RH des agents relevant des services territoriaux des ministères sociaux concernés par le transfert des missions sport, jeunesse et vie associative au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Protocole signé le 4 mars 2020.
Ce protocole doit être amendé pour tenir compte du report du transfert à l'éducation nationale décalé au 1er janvier 2021 et de l'ajout d'une annexe spécifique aux personnels de l'administration centrale.
Y est annexé le protocole relatif aux agents des ministères sociaux (cf ci-dessous). Ce protocole relatif aux agents des ministères sociaux s'applique à l'exception des dispositions qui en sont expressément exclues par le protocole de transfert vers le MENJS du 4 mars 2020.
Protocole OTE RH JS 04032020.pdf
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Protocole d'accord définissant les modalités d'accompagnement RH des agents (secteurs affaires sociales et travail)
Ce protocole signé le 29 novembre 2019 concerne les agents des secteurs affaires sociales et travail des ministères sociaux impactés par l'évolution de l'OTE. Un protocole spécifique aux agents jeunesse et sport adapté de celui-ci est en cours de négociation entre les organisations syndicales d'une part ainsi que le SGMAS et le SGMEN d'autre part.
Protocole d'accord accompagnement RH age[...]
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Addendum au protocole de transfert RH vers lEducation nationale pour les personnels d'administration centrale
Addendum-protocole-Ac -signé-MAL-JMD.pd[...]
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Fiches techniques relatives à l'accompagnement RH des agents impactés par la réforme de l'OTE 2022
Fiches techniques réalisées par la DRH des ministères sociaux
fiches_techniques_accompRHOTE.pdf
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FAQ à l'attention des agents impactés par les restructurations
Foire aux question de la DRH des Ministères Sociaux
FAQ_OTE2022_AGENTS.pdf
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Guide RH à destination des préfigurateurs
Guide RH à destination des préfigurateurs pour l'accompagnement de la mutualisation des secrétariats généraux des préfectures et des directions départementales interministérielles
Réalisé par la DGAFP et la DMAT
Guide DGAFP - DMAT aux préfigurateurs S[...]
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Documents relatifs à l'organisation territoriale de l'État (OTE)

Réforme territoriale

Mise en place de l'organisation des régions pluri-académiques : services régionaux académiques et services interacadémiques

Circulaire du 28-6-2021 (NOR : MENG2119803C)

Note de la SGMEN du 3 juin 2021 sur l'animation des missions jeunesse, engagement et sports
2021-06-03 Note SGMEN sur animation des [...]
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Circulaire du Premier Ministre du 19 avril 2021 : feuille de route interministérielle des préfets
2021-04-19 Circulaire PM - feuille de ro[...]
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Message de la SGMEN du 16 mars 2021
- Charte portant déclinaison de la marque Etat pour les services déconcentrés du MENJS DRAJES et services départementaux ;
- Version complétée de l’annexe du protocole national sur l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d’engagement et de sports
Charte portant déclinaison de la marque[...]
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Charte portant déclinaison de la marque Etat pour les services déconcentrés du MENJS DRAJES et services départementaux
DRAJES_SDJES_Charte_v5.pdf
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Version complétée de l’annexe du protocole national sur l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d’engagement et de sports
Niveau territorial, base juridique et autorités compétentes pour les missions "jeunesse, sports, engagement civique et vie associative"
20210316 Annexe protocole_complétée.pd[...]
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Circulaire du Premier Ministre du 10 mars 2021
Circulaire ayant pour objet d'accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d'action de l'État dans les territoires.
2021-03-10 Circulaire du PM du 10 mars 2[...]
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Fiche de procédure sur la messagerie
Fiche exposant la procédure à suivre afin de paramétrer un renvoi automatique des mails reçus sur les adresses en gouv.fr en direction des boîtes académiques
Fiche de procédure sur la messagerie.pd[...]
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Mémento du MENJS sur le transfert de la messagerie des agents Jeunesse et Sports pendant la période transitoire jusqu'à fin 2022
DSI Nationale - KIT Messagerie pendant l[...]
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JORF n°0037 du 12 février 2021

6 Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043121136

La liste des départements dotés d'un emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports est fixée ainsi qu'il suit :
Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Nord, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Yvelines.

Message du SGMEN du 28 janvier 2021 précisant les SDJES disposant d'emplois fonctionnels et la procédure de nomination de ces emplois
Localisation des emplois fonctionnels en[...]
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Message du DJEPVA du 28 janvier 2021 sur la délivrance des BAFA et BAFD
2021-01-28 Message DJEPVA Délivrance du[...]
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JORF n°0315 du 30 décembre 2020

31 Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754586

Modèle de convention relative au fonctionnement mutualisé entre les services de l’administration territoriale placés sous l’autorité du préfet et les services académiques SDJES DRAJES
OTE Modèle convention fonctionnement mu[...]
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Note conjointe des SG MEN et SG Ministère de l'Intérieur du 24 décembre 2020
Note relative à la continuité de service et aux modalités de fonctionnement transitoire des services en charge de la jeunesse et des sports ... à compter du 1er janvier 2021
Transfert Jeunesse et Sports - Note conj[...]
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JORF n°0307 du 20 décembre 2020

14 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702157

JORF n°0307 du 20 décembre 2020

13 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702150

JORF n°0307 du 20 décembre 2020

12 Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, l'arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et l'arrêté du 29 décembre 2016 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702134

Courriers des Ministres ENJS aux agents JS en date du 16 décembre 2020
Courrier ministres MENJS agents JS - 16 [...]
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JORF n°0298 du 10 décembre 2020

45 Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637021

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

22 Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636412

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

13 Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635995
14 Décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636200

Message du Ministère de l'Intérieur sur le transfert des moyens des agents JSVA au MENJS
ddijs Fwd Conséquences transfert JSVA P[...]
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Notes du SGMEN du 9 octobre et du 3 novembre 2020 relatives au transfert RH des personnels JS vers l'EN
Notes du 9 octobre et du 3 novembre SGME[...]
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Diaporama de présentation des projets de décrets relatifs aux DRAJES et SDJES
Diaporama présenté le 12 octobre aux organisations syndicales lors d'un groupe de travail réuni avant le CTM du 14 octobre
Présentation PJD OTE JS 12 10 2020 Def [...]
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Fiche du SGMEN sur la préfiguration des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports
Fiche envoyée le 3 juillet 2020 aux recteurs et aux DASEN
note SG préfiguration juillet 2020.pdf
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Diaporama du SG MEN du 15 juin 2020 aux préfigurateurs des DRAJES - Transformation jeunesse, engagement, sport
Reprise des travaux_Prés_audio-DRAJES-1[...]
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Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux
Décret_n°2020-99_du_7_février_2020_ver[...]
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Instruction du 6 février 2020 du ministre de l'intérieur relative au volet ressources humaines de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux
Instruction RH SGC.pdf
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Circulaire du 14 janvier 2020 sur les aspects opérationnels du transfert des missions jeunesse et sports
Circulaire transfert missions JS.pdf
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Diaporama du SG MEN du 2 décembre 2019
"Le rôle des DASEN dans le déploiement du SNU et dans la transformation jeunesse, engagement et sport"
2019-12-02_SG_MENJ_Rôle_DASEN_déploiem[...]
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Présentation des préfigurateurs DRAJES
bio_prefigurateurs_DRAJES.pdf
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Diaporama du SGMAS et de la DFAS présentant la méthode de calcul des effectifs transférés vers les services du pôle éducatif
Ce diaporama a été présenté lors d'une réunion dédiée le 3 décembre 2019. Les chiffres sont issus de l'enquête activité de 2018. Les organisations syndicales ont demandé communication des remontées émanant des services pour 2018 et des années antérieures. Cela leur a été refusé. Les organisations syndicales contestent les chiffres qu'elles considèrent sous-estimés.
Diaporama transfert des effectifs SGMAS [...]
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Liste des préfigurateurs des futures directions régionales académiques de la jeunesse, de l'engagement et des sports (DRAJES) - novembre 2019 - 29 novembre 2019
liste_prefigurateurs_DRAJES.pdf
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Circulaire du Premier Ministre du 20 novembre 2019 relative à l'application de la réforme de l'OTE en Corse
2019-11-20 Circulaire du PM application [...]
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Circulaire du Premier Ministre du 19 novembre 2019 relative à l'application de la réforme de l'OTE en Ile-de-France
2019-11-19 Circulaire du PM application [...]
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Diaporama de présentation aux DDCS-PP de la réforme OTE - 26 novembre 2019
Transfo-JES_support-DDCS_20191126-1.pptx
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Note du SGMEN aux recteurs sur OTE dans le champs JS du 14 novembre 2019
20191113 fiche-recteur calendrier-OTEJS[...]
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Séminaire des préfigurateurs des DRAJES du 6 novembre 2019 - intervention des ministres

Liste des préfigurateurs des DDICSTE-PP
Tableau national préfigurateurs DDICSTE[...]
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Audience du 22 octobre de Jean-Michel BLANQUER avec les organisations syndicales siégeant en CTM JS
2019-10-22 Audience JM BLANQUER - syndic[...]
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Audience du 22 octobre de Roxana MARACINEANU avec les organisations syndicales siégeant en CTM JS
2019-10-22 Audience R MARACINEANU - synd[...]
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Liste des préfigurateurs désignés pour les futurs directions régionales de la cohésion sociale, de l'insertion, du travail et de l'emploi (DRICSTE) - octobre 2019
Préfigurateurs_DRCSITE.pdf
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Notices biographiques des préfigurateurs DRICSTE
notice bio préfigurateurs DRICSTE 24.10[...]
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Liste des préfigurateurs désignés pour les secrétariats généraux communs - octobre 2019
Liste prefigurateurs SGC OTE .pdf
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Circulaire du Premier Ministre du 24 septembre 2019 ayant pour objet l'application à l'Outre-Mer (hors Guyane) de la circulaire relative à l'OTE
20190924_InstructionOTE_OM-2.pdf
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Circulaire du Premier Ministre du 30 août 2019 ayant pour objet la procédure relative au choix du préfigurateur de la DDICSTE
Circulaire du Premier Ministre du 30 août 2019 ayant pour objet la procédure relative au choix du préfigurateur de ladirection départementale en charge de l'insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi
Circulaire n°6107-SG du 30 août 2019.pd[...]
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Circulaire du Premier Ministre du 2 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles
Circulaire du Premier Ministre du 2 aoû[...]
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JORF n°0164 du 17 juillet 2019

2 Décret n° 2019-734 du 15 juillet 2019 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772366&dateTexte=&categorieLien=id

Lettre de la SG MAS aux agents des services territoriaux des ministères sociaux
Courrier_de_la_SG_MAS_du_8_juillet_2019_[...]
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Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
Circulaire du 12 juin 2019 relative à l[...]
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Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail
Circulaire_du_5_juin_2019_version_initia[...]
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Projets de circulaires relatives à la réforme de l'Etat (AC et OTE) ayant "fuité" en mai 2019
Mai 2019 Projets de circulaires ayant fu[...]
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Courrier du directeur de cabinet du Premier ministre du 22 janvier 2019

Un courrier du directeur de cabinet du Premier Ministre en date du 22 janvier 2019 a pour objet l'organisation territoriale des services publics et plus spécifiquement les travaux préalables à la mise en place de secrétariats généraux communs aux services de l'Etat dans les départements

Courrier Dir Cab PM.pdf
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Fin janvier 2019, le SEJS a eu connaissance des documents suivants : 

  • Le discours du Ministre de l’Intérieur aux Préfets du 17 janvier 2019. A voir tout particulièrement à partir de la page 10 le sujet relatif à l'OTE, en particulier la page 14 pour ce que nous concerne avec deux difficultés : rien sur le sport (ce qui n’est pas acceptable) et la question floue de l'autorité des préfets sur les "pôles éducation populaire, jeunesse et vie associative". 
  • Présentation de l’état d’avancement des travaux sur l’organisation territoriale de l’État et l’évolution du réseau JSCS par le SG MAS lors du CTM affaires sociales du 22 janvier 2019.  

 

Le 21 janvier 2019, le SEJS a participé à l’audience accordée à l’UNSA-éducation et ses syndicats Jeunesse et Sports par le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. A la suite de cette audience, un communiqué de presse a été réalisé par l’UNSA-éducation

 

Lors du CTM jeunesse et sports du 18 janvier 2019, sauf sur deux points (cf infra la déclaration préalable du SEJS) le SEJS s’est associé à la déclaration préalable effectuée par les syndicats UNSA-éducation (SNAPS, SEP, A&I), FSU (EPA et SNEP) et CGT. Contrairement à cette déclaration préalable, la Ministre des Sports n’a pas annoncé la création du pôle éducatif (évoquant plus précisément un pôle éducatif et sportif) mais a affirmé qu’à la date du CTM, c’était l’hypothèse privilégiée. Aucun calendrier quant à l’annonce des réformes relatives à l’OTE n’a été communiqué. 

 

En moins d’une heure, le SEJS a dû se positionner sur la déclaration préalable ci-dessus. Il a choisi de s’y associer, mais en marquant une opposition sur deux points. Pour plus de précisions, voir ci-après la déclaration préalable du SEJS

Voir les documents évoqués ci-dessus
2019-01-25 Recents documents OTE.zip
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13 octobre 2017, finalisation des motions votées en assemblée générale

image: Isabelle Becu-Salaün (SG 2018) et Pierre Garrec (SG 2017)

Mis en ligne 10.08.17
Rapport inter IG DDI 2015-2017.pdf
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Circulaire du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace
Circulaire du 24 mai 2017 relative à une[...]
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CCP des dir d'établ du 21 mars 2017 - C[...]
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