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Bulletin adhésion SEJS 2024 - vfa.docx
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Référentiel professionnel des IJS version SEJS
Courrier d'accompagnement du SEJS
COUP DE PROJO !
ANNUAIRE : Répartition des directeurs, directeurs adjoints, des inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS et IPJS) dans les services déconcentrés (classement par région), les écoles nationales, en administration centrale, autre position administrative
ANNUAIRE 2022 des IJS - actualisation au[...]
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2. ANNUAIRE ALPHABETIQUE _IJS et IGJS_ 2[...]
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RÉFORME TERRITORIALE - OTE
Actualisation : décembre 2021
Propositions et outils du SEJS sur la réforme de l'OTE
dans le cadre d'un pôle éducatif interministériel
Le SEJS a envoyé à de nombreux décideurs ses propositions relatives à l’organisation territoriale de l’État dans le cadre du pôle éducatif interministériel qu’il appelle de ses vœux. Ses propositions sont présentées par ordre chronologique dans les documents suivants :
2021-12-09 Déclaration liminaire SEJS C[...]
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2021-07-05 _Courrier SG MENJS situation [...]
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Courrier relatif à la revalorisation des IJS afin de conférer une nouvelle attractivité à ce corps après la création de seulement 20 emplois fonctionnels dans les SDJES
2021-03-01 Courrier ministre Education J[...]
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Intervention complémentaire SEJS vf2.pd[...]
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Ce courrier rappelle plusieurs points et alertes exposés lors de l’audience entre la SGMEN et le SEJS du 23 novembre 2020, mentionne les points significatifs de cette audience et propose des axes de travail pour la période à venir.
Ce courrier est accompagnée d’une note de 2019 mettant en évidence le déclassement subi par les inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS) depuis une dizaine d’années.
Une seconde note synthétique également en PJ présente les principaux résultats du baromètre du SEJS (enquête très représentative menée par notre syndicat lors de l’été 2020 et à laquelle ont répondu 131 IJS sur 300). Ce baromètre met en évidence le fort pessimisme actuelle des IJS et la nécessité de travailler au renouveau de l’attractivité de ce corps.
2021-01-15 _Courrier SG MENJS suite en[...]
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Intervention complémentaire SEJS vf1.pd[...]
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- Situation des IJS ;
- Premier bilan de l'OTE
- Instances - Audiences - Groupes de travail - Réunions : Quoi de neuf ?
- Le SEJS investi aux services des IJS
IJS INFO FLASH 2020-03vf.pdf
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Un courrier identique a été adressé au directeur des sports
2020-11-13 _VF_Courrier SG MENJS établ[...]
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Version du 3 novembre 2020 - Format word
Document de travail proposé par le SEJS
2020-11-03 - SEJS - Mémento du correspo[...]
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Version du 3 novembre 2020 - Format odt
Document de travail proposé par le SEJS
2020-11-03 - SEJS - Mémento du correspo[...]
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Courrier du 17 octobre 2020. Ces courriers ont aussi été adressés à la Ministre des Sports et à la Secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Engagement.
Ces courriers alertent sur les difficultés de la préfiguration (et des préfigurateurs) ainsi que les conséquences induites par le refus de prise en considération des amendements proposés par notre syndicat aux projets de décrets sur les DRAJES et SDJES.
2020-10-17 Courrier M le MENJS alerte OT[...]
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Projet de décret relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre
Projet de décret présenté lors du CTM JS du 14 octobre 2020.
En rouge figurent les amendements proposés par le SEJS
3 - 2020-10-06_DCM DRAJES_vt CT JS SEJS [...]
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Note remise avant le CTM du 14 octobre 2020
Note explicative SEJS relative aux amend[...]
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Projet de décret relatif aux autorités déconcentrées des ministères en charge de l’éducation, de la jeunesse et des
sports, et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Projet de décret présenté lors du CTM JS du 14 octobre 2020.
En rouge figurent les amendements proposés par le SEJS
3 - 2020-10-05_decret DS drajes-drari_SE[...]
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OTE au 1er janvier 2021 - Essai à transformer
OTE : rétrospective d’une victoire collective
OTE : on ne fait pas une belle réforme avec une lampe à huile
IJS INFO FLASH 2020-02vf.pdf
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Note du 11 septembre 2020
2020-09-11 Note SEJS demande maintien ca[...]
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2020-07-08 courrier MENJ demande audienc[...]
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Pour un grand ministère qui consacre l’éducation “dans” et “hors” les murs de l’école
CP SEJS - Remaniement - grand ministère[...]
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IJS INFO FLASH 2019-11 OTE point d'actua[...]
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Cette déclaration liminaire a été prononcée sans connaître certaines annonces relatives à OTE faites au cours du CTM
2019-11-29 CTM JS Déclaration liminaire[...]
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Présentation des lignes directrices de la réforme de l'organisation territoriale de l'État dans le champ jeunesse, éducation populaire, sports et vie associative et réaction du SEJS.
IJS INFO FLASH 2019-10 audiences ministe[...]
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2019-10-07 Courriers au Ministres en fav[...]
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IJS INFO FLASH 2019-09 Audiences ministe[...]
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2019-25T Message de la SG du SEJS - Pré[...]
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2019-21T Message de la secrétaire géne[...]
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2019-06-28 Déclaration préalable SEJS [...]
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INFO FLASH circulaire OTE vf.pdf
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2019-05-17 Note du SEJS contenus et enje[...]
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2019-05-17 Note du SEJS sur projets de c[...]
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2019-04-10 INFO FLASH 2019-004 Spécial [...]
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IJS INFO FLASH 2019-001 vf.pdf
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Pôle éducatif interministériel : modalités d'exercice des compétences réglementaires du préfet dans les domaines de la jeunesse et des sports -
Repères et principes
2019-01-22 Pôle éducatif interministé[...]
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Pilotage et déclinaison territoriale du pôle éducatif interministériel -
20 repères pour y voir plus clair.
2019-01-22 20 repères pour organisation[...]
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Pôle éducatif interministériel et organisation territorial de l'État : les modalités de rattachement des missions et agents jeunesse et sports au champ éducatif
2018-12-18 Note OTE pôle éducatif SEJS[...]
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2018-12-14 Message de la SG du SEJS AP 2[...]
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2018-10-12 Motion 1 votée congrès Lyon[...]
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2018-01-18 Contribution SEJS OTE rapport[...]
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2017-10-13 Motions congrès Paris introd[...]
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2016-10-14 Motions 1 à 9 SEJS congrès [...]
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Accompagnement RH de la réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE)
Protocole signé le 28 juin 2021 par la SGMEN avec les principales organisations siégeant au CTM JS
Protocole signé gestion personnels EP d[...]
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Voir la page dédiée du site du MENJS
Protocole sur le dialogue social jeunesse et sports pendant la période dite transitoire allant du 1er janvier 2021 jusqu'au renouvellement général des instances
Protocole signée le 27 janvier 2021 par le Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la Ministre déléguée chargée des Sports, la Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, l'UNSA-Éducation, la FSU, le SGEN-CFDT et le SNPJS-CGT
protocole sur le dialogue social Jeuness[...]
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Communiqué de presse de l'UNSA-Éducati[...]
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JORF n°0299 du 11 décembre 2020
2 Arrêté du 24 novembre 2020 fixant les mesures d'accompagnement relatives à une opération de
restructuration de service à l'administration centrale des ministères chargés de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042648781
Addendum définissant les modalités d'accompagnement RH des agents relevant des services de l'administration centrale des ministères sociaux concernés par le transfert des missions sport, jeunesse et vie associative au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Addendum signé le 7 décembre 2020 par le SGMAS, le SGMEN et les principales organisations syndiclaes représentatives siégeant au CTM JS
Addendum RH AC JS.pdf
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JORF n°0258 du 23 octobre 2020
24 Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services
déconcentrés de l'Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
dans le cadre des opérations de réforme de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042456744
NOTE INTERNE Garanties du protocole RH p[...]
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Protocole d'accord définissant les modalités d'accompagnement RH des agents relevant des services territoriaux des ministères sociaux concernés par le transfert des missions sport, jeunesse et vie associative au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Protocole signé le 4 mars 2020.
Ce protocole doit être amendé pour tenir compte du report du transfert à l'éducation nationale décalé au 1er janvier 2021 et de l'ajout d'une annexe spécifique aux personnels de l'administration centrale.
Y est annexé le protocole relatif aux agents des ministères sociaux (cf ci-dessous). Ce protocole relatif aux agents des ministères sociaux s'applique à l'exception des dispositions qui en sont expressément exclues par le protocole de transfert vers le MENJS du 4 mars 2020.
Protocole OTE RH JS 04032020.pdf
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Ce protocole signé le 29 novembre 2019 concerne les agents des secteurs affaires sociales et travail des ministères sociaux impactés par l'évolution de l'OTE. Un protocole spécifique aux agents jeunesse et sport adapté de celui-ci est en cours de négociation entre les organisations syndicales d'une part ainsi que le SGMAS et le SGMEN d'autre part.
Protocole d'accord accompagnement RH age[...]
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Addendum-protocole-Ac -signé-MAL-JMD.pd[...]
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Fiches techniques réalisées par la DRH des ministères sociaux
fiches_techniques_accompRHOTE.pdf
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Foire aux question de la DRH des Ministères Sociaux
FAQ_OTE2022_AGENTS.pdf
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Guide RH à destination des préfigurateurs pour l'accompagnement de la mutualisation des secrétariats généraux des préfectures et des directions départementales interministérielles
Réalisé par la DGAFP et la DMAT
Guide DGAFP - DMAT aux préfigurateurs S[...]
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Documents relatifs à l'organisation territoriale de l'État (OTE)
2021-11-19 programmation 2022 animation [...]
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Document du 6 octobre 2021
4a- 20211006 fiche plan d'action JES CTM[...]
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Réforme territoriale
Mise en place de l'organisation des régions pluri-académiques : services régionaux académiques et services interacadémiques
Circulaire du 28-6-2021 (NOR : MENG2119803C)
2021-06-03 Note SGMEN sur animation des [...]
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2021-04-19 Circulaire PM - feuille de ro[...]
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- Charte portant déclinaison de la marque Etat pour les services déconcentrés du MENJS DRAJES et services départementaux ;
- Version complétée de l’annexe du protocole national sur l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d’engagement et de sports
Charte portant déclinaison de la marque[...]
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DRAJES_SDJES_Charte_v5.pdf
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Niveau territorial, base juridique et autorités compétentes pour les missions "jeunesse, sports, engagement civique et vie associative"
20210316 Annexe protocole_complétée.pd[...]
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Circulaire ayant pour objet d'accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d'action de l'État dans les territoires.
2021-03-10 Circulaire du PM du 10 mars 2[...]
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Fiche exposant la procédure à suivre afin de paramétrer un renvoi automatique des mails reçus sur les adresses en gouv.fr en direction des boîtes académiques
Fiche de procédure sur la messagerie.pd[...]
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DSI Nationale - KIT Messagerie pendant l[...]
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JORF n°0037 du 12 février 2021
6 Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043121136
La liste des départements dotés d'un emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports est fixée ainsi qu'il suit :
Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Nord, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Yvelines.
Localisation des emplois fonctionnels en[...]
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2021-01-28 Message DJEPVA Délivrance du[...]
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JORF n°0315 du 30 décembre 2020
31 Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de
l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754586
OTE Modèle convention fonctionnement mu[...]
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Note relative à la continuité de service et aux modalités de fonctionnement transitoire des services en charge de la jeunesse et des sports ... à compter du 1er janvier 2021
Transfert Jeunesse et Sports - Note conj[...]
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JORF n°0307 du 20 décembre 2020
14 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à certains
emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702157
JORF n°0307 du 20 décembre 2020
13 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois
fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702150
JORF n°0307 du 20 décembre 2020
12 Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, l'arrêté du 1er juillet 2013
portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire
et de la vie associative et l'arrêté du 29 décembre 2016 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de
l'emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702134
Courrier ministres MENJS agents JS - 16 [...]
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JORF n°0298 du 10 décembre 2020
45 Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche
et à l'innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637021
JORF n°0298 du 10 décembre 2020
22 Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636412
JORF n°0298 du 10 décembre 2020
13 Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635995
14 Décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère
de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636200
ddijs Fwd Conséquences transfert JSVA P[...]
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Notes du 9 octobre et du 3 novembre SGME[...]
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Diaporama présenté le 12 octobre aux organisations syndicales lors d'un groupe de travail réuni avant le CTM du 14 octobre
Présentation PJD OTE JS 12 10 2020 Def [...]
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Fiche envoyée le 3 juillet 2020 aux recteurs et aux DASEN
note SG préfiguration juillet 2020.pdf
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Reprise des travaux_Prés_audio-DRAJES-1[...]
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Décret_n°2020-99_du_7_février_2020_ver[...]
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Instruction RH SGC.pdf
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Circulaire transfert missions JS.pdf
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"Le rôle des DASEN dans le déploiement du SNU et dans la transformation jeunesse, engagement et sport"
2019-12-02_SG_MENJ_Rôle_DASEN_déploiem[...]
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bio_prefigurateurs_DRAJES.pdf
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Ce diaporama a été présenté lors d'une réunion dédiée le 3 décembre 2019. Les chiffres sont issus de l'enquête activité de 2018. Les organisations syndicales ont demandé communication des remontées émanant des services pour 2018 et des années antérieures. Cela leur a été refusé. Les organisations syndicales contestent les chiffres qu'elles considèrent sous-estimés.
Diaporama transfert des effectifs SGMAS [...]
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liste_prefigurateurs_DRAJES.pdf
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2019-11-20 Circulaire du PM application [...]
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2019-11-19 Circulaire du PM application [...]
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Transfo-JES_support-DDCS_20191126-1.pptx
Présentation Microsoft Power Point [2.3 MB]
20191113 fiche-recteur calendrier-OTEJS[...]
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Séminaire des préfigurateurs des DRAJES du 6 novembre 2019 - intervention des ministres
Tableau national préfigurateurs DDICSTE[...]
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2019-10-22 Audience JM BLANQUER - syndic[...]
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2019-10-22 Audience R MARACINEANU - synd[...]
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Préfigurateurs_DRCSITE.pdf
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notice bio préfigurateurs DRICSTE 24.10[...]
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Liste prefigurateurs SGC OTE .pdf
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20190924_InstructionOTE_OM-2.pdf
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Circulaire du Premier Ministre du 30 août 2019 ayant pour objet la procédure relative au choix du préfigurateur de ladirection départementale en charge de l'insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi
Circulaire n°6107-SG du 30 août 2019.pd[...]
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Circulaire du Premier Ministre du 2 aoû[...]
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JORF n°0164 du 17 juillet 2019
2 Décret n° 2019-734 du 15 juillet 2019 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772366&dateTexte=&categorieLien=id
Courrier_de_la_SG_MAS_du_8_juillet_2019_[...]
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Circulaire du 12 juin 2019 relative à l[...]
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Circulaire_du_5_juin_2019_version_initia[...]
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Mai 2019 Projets de circulaires ayant fu[...]
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Courrier du directeur de cabinet du Premier ministre du 22 janvier 2019
Un courrier du directeur de cabinet du Premier Ministre en date du 22 janvier 2019 a pour objet l'organisation territoriale des services publics et plus spécifiquement les travaux préalables à la mise en place de secrétariats généraux communs aux services de l'Etat dans les départements
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Fin janvier 2019, le SEJS a eu connaissance des documents suivants :
- Le discours du Ministre de l’Intérieur aux Préfets du 17 janvier 2019. A voir tout particulièrement à partir de la page 10 le sujet relatif à l'OTE, en particulier la page 14 pour ce que nous concerne avec deux difficultés : rien sur le sport (ce qui n’est pas acceptable) et la question floue de l'autorité des préfets sur les "pôles éducation populaire, jeunesse et vie associative".
- Présentation de l’état d’avancement des travaux sur l’organisation territoriale de l’État et l’évolution du réseau JSCS par le SG MAS lors du CTM affaires sociales du 22 janvier 2019.
Le 21 janvier 2019, le SEJS a participé à l’audience accordée à l’UNSA-éducation et ses syndicats Jeunesse et Sports par le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. A la suite de cette audience, un communiqué de presse a été réalisé par l’UNSA-éducation.
Lors du CTM jeunesse et sports du 18 janvier 2019, sauf sur deux points (cf infra la déclaration préalable du SEJS) le SEJS s’est associé à la déclaration préalable effectuée par les syndicats UNSA-éducation (SNAPS, SEP, A&I), FSU (EPA et SNEP) et CGT. Contrairement à cette déclaration préalable, la Ministre des Sports n’a pas annoncé la création du pôle éducatif (évoquant plus précisément un pôle éducatif et sportif) mais a affirmé qu’à la date du CTM, c’était l’hypothèse privilégiée. Aucun calendrier quant à l’annonce des réformes relatives à l’OTE n’a été communiqué.
En moins d’une heure, le SEJS a dû se positionner sur la déclaration préalable ci-dessus. Il a choisi de s’y associer, mais en marquant une opposition sur deux points. Pour plus de précisions, voir ci-après la déclaration préalable du SEJS.
2019-01-25 Recents documents OTE.zip
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13 octobre 2017, finalisation des motions votées en assemblée générale
image: Isabelle Becu-Salaün (SG 2018) et Pierre Garrec (SG 2017)
Circulaire du 24 mai 2017 relative à une[...]
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