Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) doit remplacer la plupart des primes et
indemnités existantes au sein de la fonction publique française. Pour les IJS affectés en service déconcentré, il se substituera notamment aux indemnités de sujétion. Le document pédagique ainsi que
les textes ci-après, en particulier l’instruction n° DRH/SD1G-SD2H/311 du 17 octobre 2016 relative à la mise en place du RIFSEEP au sein des ministères sociaux et à la campagne indemnitaire 2016 vous
aideront à mieux appréhender ce nouveau dispositif.
L'arrêté relatif au RIFSEEP pour les IJS est paru le 4 juillet 2017. Cependant, le RIFSEEP s'applique aux IJS à compter du 1er janvier 2017 ainsi que le prévoit
l'annexe 1 de l'arrêté du 27 décembre 2016.
Le SEJS a mis en évidence les aspects
négatifs et positifs de ce nouveau régime.
Les aspects négatifs sont les
suivants :
- Le
classement par groupe est injuste notamment pour les chefs d'unité en DDCSPP qui, même s’ils exercent les mêmes fonctions que les chefs de pôles en DDCS (en groupe 2 ou 1 selon la taille de la
DDCS) devraient relever du groupe 3 ;
- Le
changement de grade sera moins valorisé qu'avec les indemnités de sujétion qui prévoient pour le passage de la première classe au grade d'IPJS une hausse du taux moyen annuel de 2066€/an
;
- Les
montants minimums de l’arrêté RIFSEEP pour d’autres corps, par exemple celui des IASS sont plus élevés ;
- Les
inégalités, souvent territoriales et non fondées sur les sujétions et la manière de servir, qui existent entre les IJS qui perçoivent actuellement 120% et les autres seront
entérinées ;
- Les
garanties en gestion proposées sont intéressantes mais relèvent d’une instruction, texte dont la valeur normative reste faible.
Il y a aussi du positif notamment
:
- Des
plafonds très élevés qui permettent des augmentations des indemnités versées sans se heurter aux plafonds très bas des indemnités de sujétion ;
- La
possibilité au regard de ces plafonds de s'engager dans un processus de convergence plus aisé que si l'on reste au régime actuel ;
- Surtout, par l'instruction n° DRH/SD1G-SD2H/311 du 17 octobre
2016, des garanties en gestion permettant d’encadrer les prérogatives des chefs de service, d’offrir une
certaine égalité de traitement, de cranter et de faire progresser le niveau de l'IFSE versée en cours de carrière.
RIFSEEP DES DRAJES ET DES CONSEILLERS DE DASEN JES SUR EMPLOIS FONCTIONNELS