Cet arrêté fixe notamment les montants forfaitaires par jour d'indemnisation du CET par catégorie (début 2022 : A : 135€, B : 90€, C : 75€)
JORF n°0094 du 22 avril 2022
5 Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services
déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril
2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045631756