Établissements sociaux et médico-sociauxMissions des référents en agences régionales de santé (ARS) et en délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) pour le développement de l’activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) Instruction ministérielle du 29-2-2024 (NOR : TSSA2404250J) |
Établissements et services sociaux et médico-sociauxDéploiement de l’activité physique et sportive dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du champ de l’autonomie Note d'information du 29-2-2024 (NOR : TSSA2406737N) |
JORF n°0115 du 18 mai 2023
31 Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de
demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047558874