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Bulletin d'adhésion au SEJS pour 2021
Bulletin adhésion SEJS 2021 - vf.doc
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 COUP DE PROJO !

ANNUAIRE : Répartition des directeurs, directeurs adjoints, des inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS et IPJS) dans les services déconcentrés (classement par région), les écoles nationales, en administration centrale, autre position administrative

Annuaire des IJS par service - actualisé au 10 mai 2021
ANNUAIRE 2021 des IJS - actualisation a[...]
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Annuaire alphabétique actualisée au 22 octobre 2020
2. ANNUAIRE ALPHABETIQUE _IJS et IGJS_ 2[...]
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ECRIRE AU WEB MASTER:

webmaster@sejs.org

SEJS
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PROTECTION FONCTIONNELLE

L'objet de la protection fonctionnelle est le suivant :

L’administration a l’obligation légale de protéger son agent contre les attaques dont il fait l’objet à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou contre les mises en causes de sa responsabilité civile et pénale devant le juge pénal à raison de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle.

Circulaire FP n° 2158 du 05 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat
Circulaire FP n° 2158 du 05 mai 2008 rel[...]
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Circulaire interministérielle du 2 novembre 2020
Circulaire ayant pour objet le renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions
Circulaire - Renforcer la protection des[...]
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Note interne de l'UNSA-éducation relative à la circulaire interministérielle du 2 novembre 2020
NOTE INTERNE Nouvelle circulaire sur la [...]
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Fiche UNSA-éducation : la protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle fiche UNSA-e[...]
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