LE POSITIONNEMENT DU SEJS
PRESSE
DOCUMENTS INSTITUTIONNELS
JORF n°0277 du 30 novembre 2023
24 Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en
milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048480845
25 Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de
seconde générale et technologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048480858
UN LABEL "CLASSES ENGAGÉES" POUR FAVORISER L'ENGAGEMENT |
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Le nouveau label "classes engagées" donne aux élèves de seconde et de première année de CAP l’opportunité de faire l’expérience de la cohésion, de vivre les valeurs de la République et de découvrir des formes variées d’engagement. Il vise également à fédérer les équipes pédagogiques autour d’un projet interdisciplinaire et à renforcer les partenariats des établissements. | |
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Labellisation « classes engagées » et « lycées engagés »
Note de service du 23-6-2023 (NOR : MENG2317479N)
UN LABEL "CLASSES ENGAGÉES" POUR FAVORISER L'ENGAGEMENT |
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Le nouveau label "classes engagées" donne aux élèves de seconde et de première année de CAP l’opportunité de faire l’expérience de la cohésion, de vivre les valeurs de la République et de découvrir des formes variées d’engagement. Il vise également à fédérer les équipes pédagogiques autour d’un projet interdisciplinaire et à renforcer les partenariats des établissements. | |
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Synthèse du rapport de contrôle budgétaire sur le SNU présenté par le sénateur Eric JEANSANNETAS devant la commission des finances du Sénat : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Essentiel/Essentiel_SNU_OK.pdf
JORF n°0032 du 7 février 2023
6 Décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047096797
Le décret institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d'administration centrale, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse. Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, il est notamment chargé de préparer l'extension du service national universel. Assistés de deux adjoints, il peut faire appel aux services placés sous l'autorité des ministres chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux services du ministre des armées relevant du secrétariat général pour l'administration et de l'état-major des armées, et peut bénéficier du concours de moyens de fonctionnement et d'agents mis à sa disposition par ces ministères.
JORF n°0060 du 12 mars 2022
9 Décret n° 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l'encadrement des séjours de
cohésion du service national universel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339261
12 Arrêté du 10 mars 2022 fixant les montants de l'indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion
du service national universel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339283
JORF n°0210 du 9 septembre 2021
4 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021
relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030447
5 Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des
personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030460
JORF n°0131 du 8 juin 2021
4 Décret n° 2021-723 du 7 juin 2021 relatif aux modalités de délégation de gestion de l'Etat à l'Agence
de services et de paiement des opérations nécessaires à la rémunération de certains personnels recrutés pour encadrer les volontaires du service national
universel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618370
JORF n°0117 du 21 mai 2021
10 Décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national
universel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043518533
13 Arrêté du 20 mai 2021 fixant les montants de l'indemnité d'encadrement du service national
universel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043518567
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
10 Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042169507&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le décret modifie le code de l'action sociale et des familles afin de créer un nouveau type d'accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, le séjour de cohésion organisé dans le cadre du service national universel. Il modifie les missions des services de l'Etat dans les régions et les départements pour leur permettre d'accompagner la montée en charge du service national universel et notamment d'engager des personnels participant à des fonctions d'animation ou de direction de séjours de cohésion. Le recteur de la région académique pilote, avec l'appui du préfet de région, le déploiement du séjour de cohésion et de la mission d'intérêt général dans le cadre d'une instance de coordination qu'ils co-président et ce, sans préjudice des prérogatives du préfet de département en matière notamment de contrôle des accueils collectifs de mineurs. Il simplifie, d'une part le recensement pour les mairies et les consulats de France à l'étranger et, d'autre part, le dispositif d'attestation pour les administrés exemptés de participation à la journée défense et citoyenneté, et ceux établis hors de France. Enfin, ilcrée une réserve thématique de la réserve civique dénommée réserve du service national universel permettant aux jeunes âgés de quinze ans révolus de participer, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation d'une mission d'intérêt général.