ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) - RéglEMENTATION

JORF n°0252 du 29 octobre 2023

22 Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048276299

BULLETIN OFFICIEL N° 39 DU 19 OCTOBRE 2023

JORF n°0221 du 23 septembre 2023

10 Arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048099217

BULLETIN OFFICIEL N° 31 DU 24 AOÛT 2023

Centres de vacances et de loisirs

Instruction du 18 juillet 2023 relative à la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs au titre de l’année 2024

Instruction du 18-7-2023 (NOR : MENV2318744J)

BULLETIN OFFICIEL N° 30 DU 27 JUILLET 2023

Jeunesse, engagement et sport

Orientations nationales d’inspection et de contrôle - Année 2023-2024

Instruction du 18-7-2023 (NOR : SPOV2319902J)

Circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

Centres de vacances et de loisirs

Préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs en accueils collectifs de mineurs - année 2023

Instruction du 23-6-2022 (NOR : MENV2218289J)

Note de service du SGMENJS du 24 février 2022 relative à l'établissement des cartes professionnelles aux agents habilités et assermentés et aux agents réalisant des missions d'inspection et de contrôle des services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

NOR : MENG2207728N

Annexe

Modèles de cartes professionnelles

Instruction du 7 février 2022 relative au programme national d'inspection et de contrôle - Année 2021 - 2022

NOR : MENV2204348J

Cette instruction comporte de nombreuses annexes

Annexe 1 :  Directive nationale d'orientation 2021-2022 - Fiche action contrôle et évaluation des accueils collectifs de mineurs

Annexe 2 : Directive nationale d'orientation 2021-2022 - Fiche action contrôle et évaluation des organismes de formation préparant aux Bafa et BAFD

Annexe 3 : Orientation nationale d'inspection et de contrôle de la direction des sports (Onic) 2022 - Contrôle des établissements d'activités physiques et sportives et des organismes de de formation aux diplômes professionnels animation et sport

Annexe 4 : Directive nationale d'orientation 2021-2022 - Fiche action contrôle du Service civique

Annexe 5 : Fiche Priice 2021-2022 - Organisation générale

Annexe 6 : Fiche Priice 2021-2022 - Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Annexe 7 : Fiche Priice 2021-2022 - Organismes de formation habilités préparant au Bafa et au BAFD

Annexe 8 : Fiche Priice 2021-2022 - Synthèse bilan et prévisions

Annexe 9 : Fiche Priice 2021-2022 - Établissements d'activités physiques et sportives (EAPS), formations aux diplômes d'État professionnels de l'animation et du sport

Annexe 10 : Participation des services déconcentrés au contrôle des organismes d'accueil rattachés à un agrément national

Annexe 11 : Programmation régionale annuelle des contrôles Service civique de l'année N

Annexe 12 : Tableau de programmation des contrôles Service civique de l'année N

Annexe 13 : Bilan de l'activité de contrôle Service civique de l'année N - 1

Annexe 14 : Tableau de bilan de l'activité de contrôle Service civique de l'année N - 1

Assises de l'animation - 22 février 2022 - Mesures présentées par Mme Sarah El HAÏRY

Pour un renouveau de l'animation en ACM - Dossier de presse

BOEN N°30 du 29 juillet 2021

Centres de vacances et de loisirs

Préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs - année 2022

Instruction du 20-7-2021 (NOR : MENV2121465J)