JORF n°0198 du 27 août 2022
14 Décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier
2017
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046220829