JORF n°0184 du 10 août 2023
11 Arrêté du 3 juillet 2023 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de
l'éducation, du sport et de la recherche des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans l'enseignement
scolaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047952368
Programme de travail annuel pour l'année scolaire et universitaire 2022-2023
Lettre du 31-8-2022 (NOR : MENI2223866X)