MINISTÈRE(S) EN CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

JORF n°0057 du 8 mars 2024

1 Décret n° 2024-178 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049246065

Article 1er

L'article 1er du 2 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
2° Il est complété par un II ainsi rédigé :
« II.-Par délégation du Premier ministre, Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, élabore et met en œuvre, en lien avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la vie associative.
« Elle travaille, en lien avec les ministres compétents, à l'animation des réseaux associatifs. »

Article 2

L'article 3 du décret du 2 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots « mentionnées à » sont remplacés par les mots : « mentionnées au I de » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'exercice des attributions mentionnées au II de l'article 1er, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose de direction la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. »

JORF n°0044 du 22 février 2024

23 Décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180510

34 Décret n° 2024-132 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180663

JORF n°0033 du 9 février 2024

1 Décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049111524

JORF n°0020 du 25 janvier 2024

29 Décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010390

JORF n°0018 du 23 janvier 2024

7 Décret n° 2024-26 du 22 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048991089

JORF n°0015 du 19 janvier 2024

9 Décret n° 2024-25 du 18 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048975483

JORF n°0181 du 11 août 2023

31 Décret n° 2023-755 du 10 août 2023 fixant les attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministe de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047956579

JORF n°0181 du 6 août 2023

12 Décret n° 2023-726 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047937317

Publics concernés : services centraux des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Objet : organisation de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception du 1° de l'article 2 du décret qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023 .
Notice : le décret tire les conséquences sur le champ de compétence de la direction des sports de la création d'un service à compétence nationale rattaché au directeur des sports et compétent pour les métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées.

25 Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047937464

26 Décret n° 2023-728 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047937548

27 Arrêté du 4 août 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047937560

28 Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047937573
29 Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047937614

JORF n°0132 du 9 juin 2022

5 Décret n° 2022-867 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045886953

JORF n°0127 du 2 juin 2022

15 Décret n° 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045848070

31 Décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045848277

JORF n°0030 du 4 février 2021

26 Décret n° 2021-109 du 3 février 2021 modifiant le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092649

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

28 Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754519
29 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754570
30 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754578
32 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754594
33 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754670

INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

29 Décret n° 2020-1765 du 30 décembre 2020 relatif à divers comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838246
30 Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838272
31 Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838289

CABINETS