COVID-19

MESURES INTERMINISTÉRIELLES RELATIVES AU DÉCONFINEMENT À COMPTER DU 11 MAI 2020

Instruction du Premier Ministre du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020
Circulaire n 6164-SG du 6 mai 2020 porta[...]
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Instruction interministérielle du 6 mai 2020 du Ministre des Solidarités et de la Santé et du Ministre de l'Intérieur
Instruction relative à la stratégie de déploiement des tests, traçabilité des contacts et mesures d'isolement et de mise en quarantaine
Instruction interministérielle signée.[...]
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MESURES DE RESTRICTION OU DE SUSPENSION D'ACTIVITÉS DANS LES CHAMPS DU SPORT ET DE LA JEUNESSE

Restrictions et suspensions d'activités

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Voir notamment les articles 29, 32 et 36.

Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Dans une optique de lisibilité, les principales dispositions relatives au champ jeunesse et sports ont été surlignées
Décret_n°2020-548_du_11_mai_2020_versio[...]
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Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Version en vigueur au 22 mars 2020

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 15 mars 2020.pdf
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Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Version initiale
Arrêté 14 mars 2020 - version initiale[...]
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Attestation de déplacement dérogatoire
Attestation_de_deplacement_derogatoire.p[...]
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Sports et APS

Instruction du 23 juin 2020 relative à la reprise progressive et adpatée aux risques liés à l'épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (Phase 3)
Instruction de la Ministre des Sports
2020 06 25 circulaire-reprise pratique s[...]
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Instruction de la DS du 8 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives
INSTRUCTION n° DS:DS2:2020:93 du 8 juin [...]
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JORF n°0116 du 12 mai 2020

21 Arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports, pour faire face à l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041865642&dateTexte=&categorieLien=id

Courrier de la Ministre des Sports du 11 mai 2020 à destination des agents et acteurs du secteur sportif
Courrier de la ministre des Sports 11 ma[...]
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Instruction n° DS/DS2/2020/69 du 11 mai 2020 de la Ministre des Sports relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l'épidémie de Covid-19 de la pratique des APS
Cette instruction renvoie aux 4 guides ci-après :
- Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
- Guide d’accompagnement des sportifs de haut niveau et professionnels
- Guide de recommandations des équipements sportifs terrestres, sports d’eau, piscines, centres aqualudiques et espaces de baignade naturels
- Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives
Instruction aux préfets.pdf
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Guide de recommandation sanitaire à la reprise sportive
sportsguidesanitaireetmedical.pdf
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Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives
sportsguidesportparsport_fiches.pdf
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Guide d’accompagnement des sportifs de haut niveau et professionnels
sportsguideshnetprofessionnels.pdf
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Guide de recommandations des équipements sportifs terrestres, sports d’eau, piscines, centres aqualudiques et espaces de baignade naturels
sportsguideequipementssportifs.pdf
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Instruction du 8 mai du Directeur des Sports relative à la sortie de confinement et la reprise progressive des activités des établissements publics relevant du ministère des sports
Note_EP_reprise activités.pdf
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Protocole du 8 mai 2020 relatif au dispositif d'appui à la reprise scolaire "Sport, santé, culture, civisme" (2S2C) en sortie de confinement à destination des fédérations et des clubs sportifs
Protocole du Ministère des Sports et du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse
Protocole "2S2C".pdf
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FAQ du Ministère des Sports
Faire aux questions du Ministère des Sports - Mise à jour 16 mars 2020
FAQ Ministère des Sports - MAJ 16-03-20[...]
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Lien vers la page COVID-19 du Ministère des Sports

Communiqué de presse du ministère des sports du 18 mars - Faire du sport chez soi c'est facile
CP - Avec le ministère des Sports faire[...]
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Communiqué de la FFC du 18 mars 2020
..."l'activité physique individuelle des personnes ne peut se pratiquer qu'à proximité du domicile des personnes et dans un temps assez limité. De ce fait, la pratique du sport cycliste communément admise (entraînement basé sur des notions de distance et de temps long), n'entre pas dans les conditions prévues au décret (2020-260 du Premier ministre paru le 17 mars 2020) et constitue donc une infraction susceptible de verbalisation..."
Communiqué_FFC_pratique_cyclisme_-_COVI[...]
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ACM - Accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de crise

Protocole sanitaire relatif à la reprise des accueils collectifs de mineurs avec hébergement
Mise à jour 18 juin 2020
Protocole sanitaire - accueils collectif[...]
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Protocole pour la reprise des accueils collectifs de mineurs - Accueils de scoutisme avec hébergement
Mise à jour 18 juin 2020
Fiche - accueils de scoutisme avec hébe[...]
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Protocole pour les accueils collectifs de mineurs sans hébergement
Mise à jour le 18 juin 2020
Protocole - accueils collectifs de mineu[...]
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Protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptés aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la crise sanitaire
En date du 3 juin 2020
Gouvernement-Protocole-sanitaire-pour-lo[...]
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Protocole pour la réouverture des ACM à compter du 12 mai 2020
Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse - version actualisée du 12 mai 2020
Protocole reprise d'activités ACM 12052[...]
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Demande du SEJS au DIJ-DJEPVA de consignes à communiquer en urgence aux orgnaisateurs d'ACM
Envoi du message l 7 mai 2020 à 16:07
Réponse à 16:43
Consignes aux organisateurs dACM .pdf
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Instruction du 8 avril 2020 relative à l'accueil exceptionnel des enfants de 3 à 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire
Instruction du SGMENJ, de la DJEPVA et de la DGESCO
Circulaire-garde-d-enfants_SG-DPJEVA-DGE[...]
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DJEPVA : FAQ Covid-19 et ACM

DJEPVA : FAQ Covid-19 ACM - BAFA BAFD
Version du 12 mai 2020
FAQ Covid 19 reprise ACM 120520 .docx
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Fiche de remonté d'informations à la DJEPVA
Copie de sites ACM avec horaires vf.xlsx
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Trame d'arrêté d'interruption d'un ACM
Trame arrêté d'interruption d'un ACM.d[...]
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Trame d'arrêté d'opposition à l'organisation d'un ACM
Trame arrêté opposition à l'organisat[...]
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Formation

JORF n°0164 du 4 juillet 2020

27 Décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042079820&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042079829&dateTexte=&categorieLien=id

Recommandations applicables aux sessions de formation BAFA et BAFD
Actualisée au 18 juin 2020
Recommandations sessions de formation BA[...]
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Synthèse des mesures d’accompagnement à la sortie de crise pour les formations préparant aux BAFA et BAFD
Envoi aux services le 10 juin 2020
synthèses mesures accompagnement sorti[...]
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Recommandations pour accompagner la reprise des sessions de formation qui conduisent à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateurs et de directeurs (BAFA-BAFD)
Envoi aux services le 10 juin 2020
Recommandations sanitaires BAFA BAFD 030[...]
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Ministère du Travail : Reprise de l'accueil en formation - Recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue - Guide destiné aux organismes de formation - Mise à jour 15 avril

Ministère des Sports : Textes portant exception en matière de diplômes d’Etat professionnels Jeunesse et Sports. Voir la page dédiée du site du Ministère des Sports

Ministère du Travail : Coronavirus – COVID-19 | Questions-réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

MESURES RELATIVES AUX AGENTS ET

AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Instructions et messages du SG MAS

Note de service de la SG MAS du 25 juin 2020 relative aux modalités d'organisation des services suite à l'évolution de la situation sanitaire
Note à l'attention des DRJSCS et des DJSCS
Instruction organisation DRJSCS selon si[...]
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Instruction du SG MAS relative aux modalités de versement de la prime covid-19 dans les services déconcentrés.
Instruction non datée mais signée.
Peuvent bénéficier de la prime les agents qui, du fait de la crise, ont connu un "surcroît significatif de travail quantifiable et objectivable en présentiel ou en télétravail, notamment en dehors des horaires ouvrables, la nuit et le week-end".
Beaucoup d'IJS sont dans ce as. N'hésitez pas à la demander.
3 montants sont prévus : 330, 660 ou 1000€. Les remontées doivent être adressées avant le 6 juillet 2020.
Instruction prime COVID réseau JSCS.pdf
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Note de service de la SG MAS du 7 mai 2020 relative à l'organisation des DRJSCS en phase de déconfinement
Cette note de service comporte trois annexes :
- Annexe 1 : Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (3 mai 2020) ;
- Annexe 2 : Avis du Haut Conseil de Santé Publique du 24 avril 2020
Ces annexes 1 et 2 sont téléchargeables ci-après.
L'annexe 3 consiste en des fiches thématiques qui seront communiquées ultérieurement.
note d'organisation des DRJSCS en phase [...]
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Note de service de la SG MAS du 7 mai 2020 relative à l’organisation de l'activité des services (administrations centrales) relevant des ministères sociaux en phase de déconfinement
Cette note de service comporte trois annexes :
- Annexe 1 : Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salalriés (3 mai 2020) ;
- Annexe 2 : Avis du Haut Conseil de Santé Publique du 24 avril 2020
Ces annexes 1 et 2 sont téléchargeables ci-après.
L'annexe 3 consiste en des fiches thématiques qui seront communiquées ultérieurement.
Note de service organisation en phase de[...]
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Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (3 mai 2020)
Annexe 1 aux notes de service de la SG MAS du 7 mai 2020 relative à l'organisation des administrations centrales et DRJSCS en phase de déconfinement
Protocole national de déconfinement VF.[...]
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Avis du Haut Conseil de Santé Publique du 24 avril 2020
Annexe 2 aux notes de service de la SG MAS du 7 mai 2020 relative à l'organisation des administrations centrales et DRJSCS en phase de déconfinement
Avis du Haut Conseil de la santé publiq[...]
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FAQ de la DRH des ministères sociaux
Mise à jour 20 mai 2020
Cette mise à jour concerne les points suivants:
11 – Déplacements et transports page 10
12 – Forfait mobilités durables page 11
13 – Remboursement repas page 12
17 – Campagne des entretiens professionnels page 14
18 – CIA/Prime exceptionnelle COVID 19 page 14
21 - CET page 16
26 - Prise de jours RTT et de CA au titre de la période d’urgence sanitaire page 20
28 – Droit de retrait page 21
29 –Principes généraux du dé confinement page 23
Dialogue social FAQ V 3 20-05.docx
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Note de service du 23 mars 2020 du SG MAS aux directeurs des services relevant des ministères sociaux
Note ayant pour objet la mise en œuvre des dispositions de l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de RTT ou de congés pendant la période d'urgence sanitaire
Note du 23 avril 2020 de la SG MAS jours[...]
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Fiche dispositifs action sociale COVID-19 - DRH des ministères sociaux
Fiche dispositifs action sociale COVID 1[...]
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Fiche repère travail à distance - DRH des ministères sociaux
Fiche dispositifs action sociale COVID 1[...]
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Message SG MAS du 15 mars 2020
Message relatif à la mise en œuvre des consignes du Premier ministre pour le fonctionnement des services à partir du lundi 16 mars 2020.
Message complétant l'instruction du et le message du
Message SG MAS DRH des ministères socia[...]
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Message du SG MAS du 13 mars 2020
Fonctionnement des services pendant l'épidémie de covid19 - actualisation au 13 mars 2020
Message SG MAS 13 mars 2020.pdf
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Note de service du SG MAS du 12 mars 2020 sur le fonctionnement des ministères sociaux pendant l'épidémie de Covid-19
Cette note a été complétée par trois annexes et deux messages en date du 13 et du 15 mars
Note SG MAS sur le fonctionnement des mi[...]
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Annexe 1 note SG MAS du 12 mars 2020
Annexe 1 - Astreintes.pdf
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Annexe 2 note SGMAS 12 mars 2020
Annexe 2 - Compensations horaires des tr[...]
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Annexe 3 note SG MAS 12 mars 2020
Annexe 3 - Indemnisation des heures supp[...]
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Ministre des Sports

Courrier aux agents de la Ministre des Sports du 27 mars 2020
2020 03 27-Courrier Ministre aux agents [...]
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Instruction du Ministre de l'Intérieur pour les DDI

Instruction du 6 mai 2020 du Ministre de l'Intérieur relative à l'organisation de l'activité en DDI en phase de déconfinement
Instruction reprise d'activité DDI - 06[...]
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Avis du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020
Annexe 1 à l'instruction du 6 mai 2020 du Ministre de l'Intérieur relative à l'organisation de l'activité en DDI en phase de déconfinement - Annexe en PJ
Préconisation du Haut Conseil de la santé publique relatives à l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champs sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2
Avis du Haut Conseil de la santé publiq[...]
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Doctrine d'utilisation des masques pour le Ministère de l'Intérieur - Projet
Annexe 4 à l'instruction du 6 mai 2020 du Ministre de l'Intérieur relative à l'organisation de l'activité en DDI en phase de déconfinement - Annexe en PJ
Projet -Doctrine d'utilisation des masqu[...]
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Guide des bonnes pratiques de l'utilisation des locaux du Ministère de l'Intérieur
Annexe 5 à l'instruction du 6 mai 2020 du Ministre de l'Intérieur relative à l'organisation de l'activité en DDI en phase de déconfinement - Annexe en PJ
Guide bonne utilisation des locaux.pdf
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Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 17 mars 2020 relative à la mise en œuvre au sein des DDI des décisions du Premier Ministre en matière de continuité d'activité
Circulaire du ministre de l'intérieur d[...]
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DGAFP

Courrier DGAFP aux SG et DRH des ministères du 6 avril 2020 relayé par UNSA FP
Courrier relatif à la thématique des congés et du covid-19
Courrier DGAFP aux SG et DRH des ministe[...]
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DGAFP - Quelles mesures possibles en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du PCA ou d’un recours abusif au droit de retrait ?
Fiche du 31 mars 2020
fiche-DGAFP-sanctions-PCA mars2020.pdf
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DGAFP - Covid-19 : questions/réponses pour les employeurs et agents publics - version du 31-03-2020
COVID 19 - QUESTIONS-REPONSES n°2.pdf
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Note de la DGAFP relative au Covid-19 et aux congés - en date du 27 mars 2020
COVID-19 CONGES DGAFP 27MARS 2020.pdf
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Plus d'informations à venir sur le site de la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

UNSA - Fonction Publique

L’UNSA Fonction Publique propose une foire aux questions pour aider les agents publics, les fonctionnaires et les contractuels, durant cette crise sanitaire. Les salarié·es pourront trouver la réponse à leurs interrogations sur la foire aux questions de l’UNSA

CCHSCT de la fonction publique d'Etat du 7 mai 2020 - Communiqué de l'UNSA - fonction publique
La CCHSCT (Commission Centrale d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail) du 7 mai 2020 s’est tenue en audioconférence sur deux points à l’ordre du jour :
Deux points étaient à l’ordre du jour de la réunion :
- Les conditions de travail des agents de l’Etat depuis le. 16 mars 2020,
- Un point d’étape sur les modalités prévues pour le dé-confinement.
De très nombreuses questions ont été soulevées sans pour autant recueillir les réponses nécessaires à la clarification des conditions de reprise de l’activité.
correspondantschsct 20200508 CCHSCT FPE [...]
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CCHSCT de la fonction publique d'Etat du 7 mai 2020 - Déclaration liminaire UNSA-fonction publique
2020-05-07 CCHSCT 7 mai 2020 liminaire U[...]
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Compte rendu du CHSCT des DDI du 6 mai 2020
consacré à l’organisation de l’activité en DDI dans le cadre du déconfinement. L’instruction du 6 mai 2020 du Ministre de l'Intérieur a fait l’objet d’échanges dont il faut souligner qu’ils ont eu lieu dans un délai très contraint.
Le dialogue social a donc été sollicité a minima sur ce texte, l’UNSA Fonction publique a fait clairement connaître sa désapprobation quant à la méthode et regretté cette situation dans un contexte qui impacte la santé et la sécurité des agents des DDI.
UNSA compte rendu CHSCT DDI du 6 MAI 202[...]
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Communiqué : une exigence juste : la reconnaissance élargie du Covid-19 comme maladie professionnelle
Communiqué du 22 avril 2020
UNSAFP Une exigence juste la reconnaiss[...]
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Note de l'UNSA FP : modification des PCA, pas n'importe comment
Note du 20 avril 2020
20200427 Modification des PCA pas nimpo[...]
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Courrier d'alerte de l'UNSA FP sur la situation des agents au ministre de la fonction publique en date du 31 mars 2020
Lettre M. O Dussopt Crise Sanitaire 31 m[...]
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Covid-19 : Droit d’alerte et de retrait dans la Fonction Publique
Circulaire rédigée par l'UNSA FP, qui rappelle les modalités et conditions pour exercer un droit de retrait dans la fonction publique
UNSA-FP 20200330 Covid-19 Droit d'alert[...]
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Communiqué de presse UNSA FP du 21 mars 2020
Projet de loi sur l'urgence face au Covid-19 : suspension du jour de carence pour les agents publics
UNSAFP Suspension du jour de carence enf[...]
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Compte rendu du CHSCT exceptionnel des DDI du 18 mars 2020 sur la crise sanitaire liée au Covid-19
UNSA Compte rendu CHSCT DDI 18.03.2020.p[...]
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Compte rendu de la réunion du 16 mars 2020 sur le coronavirus de l'UNSA - Fonction Publique avec Olivier DUSSOPT
UNSA-FP 20200317 Réunion Coronavirus du[...]
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FAQ Coronavirus de l'UNSA Fonction Publique

Déplacements

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Justificatif de déplacement professionnel
Justificatif_de_deplacement_professionne[...]
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Attestation de déplacement dérogatoire
attestation-deplacement-fr.pdf
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