Message du 5 novembre 2020 du DJEPVA relatif au plan de relance pour les associationsMessage aux directeurs des services déconcentrés.
Y est jointe la plaquette intitulée "Les mesures et les aides pour les associations"
2020-11-05 Message du DJEPVA plan relanc[...] Document Adobe Acrobat [94.2 KB]
MESURES DE RESTRICTION OU DE SUSPENSION D'ACTIVITÉS DANS LES CHAMPS DU SPORT ET DE LA JEUNESSE (RECONFINEMENT AUTOMNE 2020)
Restrictions et suspensions d'activités
JORF n°0264 du 30 octobre 2020
23 Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Mise à jour 23 décembre 2020
Voir notamment les dispositions suivantes :
- Dispositions générales : articles 1 à 4 :
- Dispositions concernant les établissements et activités (articles 27 à 47) en particulier :
- Articles 32 point II et 36 relatifs aux accueils collectifs de mineurs ;
- Article 35 point 8 pour les formations BAFA et BAFD ;
- Articles 42 à 44 : dispositions relatives aux sports et aux activités physiques.
Appel à subventions dans le cadre du plan de relance à l'attention des associations sportives locales.
Pour en savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/accompagnement-associations-sportives-locales
JORF n°0300 du 12 décembre 2020
39 Décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les
pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658239
INSTRUCTION N° DS/DS2/2020/200 du 17 novembre 2020 relative à la déclinaison des nouvelles mesures en vigueur dans le champ du sport, liée à la reprise épidémique de covid-19La présente instruction expose les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévues par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié dans le champ des activités sportives. Ces mesures visent à règlementer ou interdire la pratique des activités physiques et sportives sur la voie publique et dans les établissements recevant du public et à identifier des publics prioritaires pouvant bénéficier d’une continuité de pratique. Un cadre de gestion territorialisée de la crise sanitaire concernant le champ sportif est proposé pour conclure.
INSTRUCTION N° DS:DS2:2020:200 du 17 nov[...] Document Adobe Acrobat [712.8 KB]
Mesures applicables à compter du 28 novembre 2020. Voir le site du Ministère des Sports.
Déclinaison des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 1er novembre 2020)Source : Ministère des Sports : https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/decisionssanitairestablo_v10.pdf
decisionssanitairestablo_v10.pdf Document Adobe Acrobat [60.1 KB]
ACM - Accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de
crise
Message du DJEPVA du 26 janvier 2021 : Covid-19 et vacances d’hiver : Maintien de la suspension des accueils collectifs de mineurs avec hébergement2021-01-26 Covid19 et vacances dhiver M[...] Document Adobe Acrobat [245.1 KB]
Message du DJEPVA du 15 janvier 2021 relatif au renforcement des mesures sanitaires dans les ACMCe message a été adressé aux Préfets de Région, aux Recteurs de Région académique et aux DRAJES. Il est demandé de le relayer sans délai à l'échelon départemental.
Ce message est accompagné d'un document intitulé : Repères pour l'organisation de la restauration en contexte COVID - Janvier 2021
TR Nouvelles mesures applicables en mili[...] Document Adobe Acrobat [271.1 KB]
Message du 17 décembre 2020 du DJEPVA : Protocole sanitaire applicable aux accueils sans hébergementCe message est accompagné par :
- Le protocole sanitaire relatif aux ACM (actualisation en date du 17 décembre 2020)
- La FAQ ACM (actualisation en date du 17 décembre 2020)
Fwd SIGNALE COVID19 protocole sanitaire[...] Document Adobe Acrobat [209.8 KB]
Protocole sanitaire relatif aux ACM (actualisation en date du 17 décembre 2020)Protocole_ACM_post CIC.pdf Document Adobe Acrobat [392.9 KB]
FAQ ACM (actualisation en date du 17 décembre 2020)FAQ ACM post CIC.pdf Document Adobe Acrobat [489.7 KB]
FAQ ACMFAQ validée par le CIC
Mise à jour : 16 novembre 2020
FAQ ACM post CIC.pdf Document Adobe Acrobat [489.4 KB]
Communiqué du DJEPVA n°2 du 30 octobre 2020A ce message est joint le protocole sanitaire relatif aux accueils de loisirs périscolaires
Document de travail du 30 octobre 2020
Confinement ouverture des accueils pér[...] Document Adobe Acrobat [291.4 KB]
Protocole sanitaire relatif aux accueils de loisirs périscolairesDocument de travail du 30 octobre 2020 en cours de validation
Protocole_ACM_30102020_vCIC.pdf Document Adobe Acrobat [662.2 KB]
Communiqué du DJEPVA du 30 octobreCe communiqué est notamment relatif à la poursuite des accueils en cours au plus tard dimanche soir 1er novembre 2020
2020-10-30a Communiqué DJEPVA organisat[...] Document Adobe Acrobat [47.4 KB]
Communiqué n°2 du DJEPVA du 29 octobre 2020Communiqué notamment relatif aux sessions de formations BAFA-BAFD et aux accueils extrascolaires ou de jeunes en cours.
2020-10-29b Communiqué DJEPVA organisat[...] Document Adobe Acrobat [70.8 KB]
Doctrine relative aux activités associatives des bénévoles en situation de confinementCes informations ont été transmises aux services le 25 novembre 2020
Les règles sanitaires générales adapt[...] Document Adobe Acrobat [788.4 KB]
JORF n°0003 du 3 janvier 2021
21 Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation
de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence
sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042846772
Message du 18 décembre 2020 du DJEPVA : Protocole pour l'organisation des sessions de formation au BAFA et au BAFDCe message est accompagné des documents suivants :
- FAQ - Covid-19 - Sessions de formation BAFA/BAFD (actualisation 17 décembre 2020)
- Protocole pour l'organisation des sessions de formation BAFA BAFD (actualisation 17 décembre 2020)
Fwd SIGNALE COVID19 protocole sanitaire[...] Document Adobe Acrobat [209.8 KB]
FAQ - Covid-19 - Sessions de formation BAFA/BAFD (actualisation 17 décembre 2020)FAQ ACM post CIC.pdf Document Adobe Acrobat [489.7 KB]
Protocole pour l'organisation des sessions de formation BAFA BAFD (actualisation 17 décembre 2020)Protocole_ACM_post CIC.pdf Document Adobe Acrobat [392.9 KB]
JORF n°0304 du 17 décembre 2020
53 Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la
formation conduisant au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieu naturels » pour faire face à
l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042677569
54 Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une
épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de
l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042677576
55 Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la
formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de
covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042677583
JORF n°0296 du 8 décembre 2020
23 Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception
relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de
covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620453
MESURES RELATIVES AUX AGENTS ET
AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Instructions et messages du SG MAS
Instruction du SG MAS du 29 octobre 2020 ayant pour objet le fonctionnement des ministères sociaux pendant la "deuxième vague" de l'épidémie de Covid-19Instruction SGMAS confinement 29 octobre[...] Document Adobe Acrobat [785.8 KB]
Instruction du Ministre de l'Intérieur pour les DDI
Plus d'informations sur la page dédiée à la covid-19 du site de la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction
publique). Y figurent notamment des outils numériques de collaboration en ligne, les textes de référence, par exemple relatifs au télétravail et différentes FAQ,
Circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la Fonction PubliqueCirculaire relative à la continuité de service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
VF_circulaire_FPE___Degradation_sanitair[...] Document Adobe Acrobat [131.2 KB]
Note interne UNSA-éducation du 28 janvier 2021La FAQ de la DGAFP a été mise à jour le 28 janvier 2021. Les nouveaux éléments concernent :
- des précisions sur les obligations des employeurs concernant les masques et les gestes barrières ;
- les réunions (la jauge des 6 personnes disparaît) ;
- la restauration collective ;
- le jour de carence des agent·es testé·es positifs (intégration des textes en vigueur).
NOTE INTERNE FAQ DGAFP Mise à jour du [...] Document Adobe Acrobat [310.6 KB]
Note interne du 2 novembre 2020FAQ du MENJS
Identification des personnes vulnérables
Les dérogations au port du masque par les élèves
Identification des "contacts à risque"
Plans particuliers de mise en sureté (PPMS)
NOTE INTERNE Covid19 Mise à jour de la[...] Document Adobe Acrobat [138.8 KB]