PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS
Proposée par le bureau national, la modification des statuts
prend en considération la baisse d’IJS occupant des emplois fonctionnels à laquelle le SEJS ne se résout pas et contre laquelle il se mobilise de toute son énergie. Elle consiste principalement, pour
la composition du bureau national à ne disposer que d'un seul collège des emplois de direction contre trois à présent (collèges des emplois de directeurs régionaux, départementaux et
d'établissements) à réduire le nombre de membres de ce(s) collège(s) de six à quatre tout en supprimant la distinction entre titulaires et suppléants qui, dans les faits, n'a pas
d’utilité.
Il est aussi proposé de modifier dans le règlement
intérieur les
modalités de vote pour élire les membres du collège des emplois de direction.
Conformément à l’article 17 des statuts du syndicat, les syndiqués doivent être informés
des projets de modification du statut au moins un mois à l’avance. Cette information se fait par le message 2017-55T du 8 septembre 2017 qui vaut convocation.
La rédaction modifiée est présentée par l'intermédiaire de trois documents :
1) Les statuts actuels ;
2) Les statuts modifiés avec en grisé les propositions de modification
;
3) Un document intitulé "Propositions modifications statuts et RI" qui présente de manière
simplifiée les modifications proposées.
Ces trois documents sont téléchargeables ci-après :