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ANNUAIRE : Répartition des directeurs, directeurs adjoints, des inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS et IPJS) dans les services déconcentrés (classement par région), les écoles nationales, en administration centrale, autre position administrative

actualisé 5 novembre 2017
ANNUAIRE 2017 SEJS - actualisation au 5[...]
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RIFSEEP

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) doit remplacer la plupart des primes et indemnités existantes au sein de la fonction publique française. Pour les IJS affectés en service déconcentré, il se substituera notamment aux indemnités de sujétion. Le document pédagique ainsi que les textes ci-après, en particulier l’instruction n° DRH/SD1G-SD2H/311 du 17 octobre 2016 relative à la mise en place du RIFSEEP au sein des ministères sociaux et à la campagne indemnitaire 2016 vous aideront à mieux appréhender ce nouveau dispositif.

L'arrêté relatif au RIFSEEP pour les IJS n'est pas encore paru. Cependant, le RIFSEEP s'appliquera aux IJS à compter du 1er janvier 2017 ainsi que le prévoit l'annexe 1 de l'arrêté du 27 décembre 2016.

RIFSEEP_doc_pedagogique.pdf
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Circulaire de gestion RIFSEEP.PDF
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2016-02-08 - courrier au DRH RIFSEEP.pdf
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circulaire d'application du RIFSEEP pour le ministère de l'intérieur.
Instruction gestion IFSE corps administr[...]
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Mise en oeuvre de la RIFSEEP
circulaire 2014-103 RIFSEEP - UNSA FP.pd[...]
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Lettre relative aux indemnités au directeur de cabinet en date du 13 juillet
13-07-13 - Lettre au Dircab - Indemnités[...]
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Le SEJS a mis en évidence les aspects négatifs et positifs de ce nouveau régime.

 

Les aspects négatifs sont les suivants :

 

  • Le classement par groupe est injuste notamment pour les chefs d'unité en DDCSPP qui, même s’ils exercent les mêmes fonctions que les chefs de pôles en DDCS (en groupe 2 ou 1 selon la taille de la DDCS) devraient relever du groupe 3 ;
  • Le changement de grade sera moins valorisé qu'avec les indemnités de sujétion qui prévoient pour le passage de la première classe au grade d'IPJS une hausse du taux moyen annuel de 2066€/an ;
  • Les montants minimums de l’arrêté RIFSEEP pour d’autres corps, par exemple celui des IASS sont plus élevés ;
  • Les inégalités, souvent territoriales et non fondées sur les sujétions et la manière de servir, qui existent entre les IJS qui perçoivent actuellement 120% et les autres seront entérinées ;
  • Les garanties en gestion proposées sont intéressantes mais relèvent d’une instruction, texte dont la valeur normative reste faible.

 

Il y a aussi du positif notamment : 

 

  • Des plafonds très élevés qui permettent des augmentations des indemnités versées sans se heurter aux plafonds très bas des indemnités de sujétion ;
  • La possibilité au regard de ces plafonds de s'engager dans un processus de convergence plus aisé que si l'on reste au régime actuel ;
  • Surtout, par l'instruction n° DRH/SD1G-SD2H/311 du 17 octobre 2016, des garanties en gestion permettant d’encadrer les prérogatives des chefs de service, d’offrir une certaine égalité de traitement, de cranter et de faire progresser le niveau de l'IFSE versée en cours de carrière.
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