JORF n°0030 du 4 février 2021
26 Décret n° 2021-109 du 3 février 2021 modifiant le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
JORF n°0315 du 30 décembre 2020
28 Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié
fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754519
29 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois
d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754570
30 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois
d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754578
32 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de
l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754594
33 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à
compétence nationale dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754670
INSTANCES DE DIALOGUE SOCIALE
JORF n°0316 du 31 décembre 2020
29 Décret n° 2020-1765 du 30 décembre 2020 relatif à divers comités techniques et comités d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des affaires sociales, de
la santé, du travail et de l'emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838246
30 Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité
technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838272
31 Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant création du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la
recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838289