FORMATION - TEXTES 2021

JORF n°0051 du 28 février 2021

30 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190615

JORF n°0047 du 24 février 2021

41 Arrêté du 17 février 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043173532
42 Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043173539

JORF n°0005 du 6 janvier 2021

31 Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042866095

JORF n°0003 du 3 janvier 2021

21 Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042846772