Régime indemnitaire et indiciaire des corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports            au 1/12/01

Dispositions d'ordre général
 
 

¬ Arrêté du 9 novembre 1993 modifié par l'arrêté du 26 décembre 1997

(RLR n° 3 1998 p203-0b)

­ Décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 modifié par les décrets 94-264du 1er avril 1994 et 95-922 du 9 août 1995 ( RLR n°3 de 1996 p 911.0)

® Arrêté du 9 décembre 1976 modifié par les arrêtés des 18 mai 1978, 9 juin 1994 et

16 octobre 1995.( RLR 1995 N° 9 et 10 p 204.2)

¯ Décret n°92-92 du 14 janvier 1992 modifié par le décret n°98-616 du 15 juillet 1998

Nouvelle bonification indiciaire(RLR n°8 1998)

° Décret n°2001-1079du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports

Les directeurs régionaux et régionaux adjoints (de 90 à 40 points), les directeurs départementaux ( 60 à 40 points) ainsi que les adjoints aux directeurs ou au délégué à l’administration centrale ( 110 à 90 points) bénéficient depuis le 16 novembre 2001 d’une bonification indiciaire majorée ( NBI Prada)

Indemnités de logement Décret du 28 juillet 1971 modifié par le décret n° 94-652 du 25 juillet 1994.

(RLR n°9 1997)

Arrêté du 27 mars 1996. ( RLR N°9 1997)

Arrêté du 19 juin 2000 (JO du 5 août 2000)

Le montant annuel moyen de l’indemnité représentative de logement susceptible d’être allouée aux directeurs et inspecteurs principaux non logés est fixé suivant l’importance du chef-lieu comme suit :

Ville de moins de 50 000 habitants :   5 198F

Ville de 50 001 à 100 000 habitants :  6 117F

Ville de 100 001 à 150 000 habitants : 7 193F

Ville de plus de 150 001 habitants :    8 285F
                                                  Paris : 9 362F
Les taux prévus ci dessus sont applicables aux indemnités représentatives de logement susceptibles d’être attribuées aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs à raison de 90%.
 
 
 
 

 Plus avantageux financièrement mais aussi plus contraignant que celui de l'indemnité de logement, le régime de la concession de logement pour utilité de service est une application du Code des domaines, progressivement mis en œuvre au Ministère de la Jeunesse et des Sports depuis 1988 pour ses chefs de services départementaux et régionaux.

Les instructions 98/223 JS en date du 10 décembre 1998 et 99/031 du 10 février 1999 , traitent de ce régime de concession de logement, de ses règles de base et des modalités de sa mise en œuvre dans les services extérieurs du ministère. Elle fixe la participation financière plafond du ministère pour chaque ville siège d’un service.

 

Indemnités de sujétions
 
 
Décret n°90-944 du 23 octobre 1990.(RLR n°5 et 6 1996)

Décret du 26 octobre 1989.(RLR n° 9et 10 1993)

Arrêté du 19 juin 2000 (JO du 5 août 2000) personnels des établissements hors INSEP

Bénéficiaires TAUX moyens annuels ( en francs)au 19/6/00
Directeur régional de la JS 35 177
Inspecteur principal de la JS 35 177
DRA 29 503
Directeur départemental 29 503
Inspecteur de la JS 29 503
L’indemnité de sujétions est modulable de 80% à 120% ; les attributions individuelles sont déterminées :

pour les inspecteurs et principaux en DD et DRD par les directeurs régionaux après concertation avec les chefs de service concernés


 
  Indemnités de fonctions et de direction

Décret n°90-943 du 23 octobre 1990et Arrêté du 23 octobre 1990.

(RLR N°5 et 6 1996)

Arrêté du 23 décembre 98.(RLR N°2 1999)

Décret n° 98-643 du 21 juillet 1998 et Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977

(RLR N°7 1997) ; Arrêté du 23 décembre 1998 ( RLR N°2 1999)- Directeur INSEP-

Décret n°87-551 du 17 juillet 1987 et 98-643 du 21 juillet 1998 rémunération des emplois de direction du MJS ( RLR n°8 1998)

Arrêté du 19 juin 2000 ( JO du 5 août 2000)

Le montant de l’indemnité de fonction est fixe. L’indemnité est allouée aux directeurs régionaux, directeurs régionaux adjoints et directeurs départementaux selon la catégorie du poste territorial occupé par l’intéressé :

Catégorie du poste Montant en francs au19/06/00
Direction régionale 20 838F
Direction départementale de 1ière catégorie 11 073F
Direction départementale de 2° catégorie 8 304F
Direction départementale de 3 ° catégorie 7 201 F
ECHELONNEMENT INDICIAIRE
Inspecteurs Classe Normale
Inspecteurs hors Classe
Echelon
Indices
Echelons
Indices
Bruts
Nouveaux majorés
Bruts
Nouveaux majorés
1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

Temporaire

416

457

510

582

659

750

801

871

901

365

396

436

489

547

616

655

708

731

1er

2e

3e

4e

5e

6e

 

841

871

901

935

985

1015

685

708

731

757

795

818

Directeurs Départementaux
Inspecteurs Principaux
Echelons
Indices
Echelons
Indices
Bruts
Nouveaux majorés
Bruts
Nouveaux majorés
1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

(1)

565

655

750

852

901

966

1015

475

543

616

693

731

780

818

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

(2)

612

701

766

830

901

966

1015

511

579

628

677

731

780

818

  1. s'ajoute une bonification indiciaire de 40 points pour les DD et DRA
  2. la carrière dans ce corps se poursuit hors échelle : Echelle Lettre A et B
Directeurs Régionaux
Inspecteurs Généraux
Echelons
Indices
Echelons
Indices
Bruts
Nouveaux majorés
 
Bruts
Nouveaux majorés
1er

2e

3e

4e

5e

830

901

966

1015

A

677

731

780

818

1re classe

1er

2e

3e

4e

2e classe

1er

 

801

901

1015

Groupe A

Groupe B

655

731

818

 Inspecteurs généraux

Décret n°76-1193 du 10.12.1976

Bonifications indiciaires des emplois de direction des établissements

Décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 modifié par le Décret du 21 juillet 1998

  REGIME PARTICULIER

Administration Centrale Les inspecteurs et inspecteurs principaux en fonction à l'administration centrale du Ministère de la Jeunesse et des Sports bénéficient, au même titre que de nombreux agents exerçant en Centrale, d'un régime particulier exclusif du régime indemnitaire de droit commun des corps d'inspection : celui des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S) des personnels titulaires des administrations centrales. Les taux appliqués en sont très variables selon les années et les directions d'affectation et donc à négocier au moment de l'affectation. GUIDE PRATIQUE SECURITE SOCIALE TAUX : 6,05% sur le total du traitement mensuel brut MGEN TAUX : 2,50% sur le traitement mensuel brut +indemnité de résidence

PLAFOND: indice majoré 818 +indemnité de résidence la plus élevée

PLANCHER: indice majoré 160 + indemnité de résidence la plus élevée

INDEMNITE DE RESIDENCE Elle ne peut être inférieure à celle de l'indice majoré 292

ZONE 1: 3% du traitement mensuel brut ; ZONE 2 : 1% du traitement mensuel brut ; ZONE 3 : 0%

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TAITEMENT ELEMENT FIXE + ELEMENT PROPORTIONNEL

1 enfant………………15F + néant

2 enfants…………….70F + 3% du traitement mensuel brut

3 enfants …………..100F + 8% du traitement mensuel brut

Par enfant de plus…..30F + 6% du traitement mensuel brut

Taux Plancher : indice majoré 446

Taux Plafond : indice majoré 716

TRAITEMENTS ET INDEMNITES

Valeur du point indiciaire à compter du 21 novembre 1998 : 329,90

Quotités de traitement au regard

des quotités de service

Quotités de service 50% 60% 70% 80% 90%

A temps partiel

Quotités de traitement 50% 60% 70% 85,70% 91,40%

correspondantes