J.O n° 163 du 16 juillet 2004 page 12790 texte n°
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Décrets, arrêtés, circulaires Textes
généraux Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie
associative
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement
indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports
NOR: MJSK0470110A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et
de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et
de la vie associative,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet
1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois
des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime
général des retraites ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12
juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de
la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au grade
d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports est fixé, en
indices bruts, ainsi qu'il suit :
Echelon spécial
HEB
4e échelon HEA
3e échelon 1 015
2e échelon
966
1er échelon 901
4e échelon provisoire
830
3e échelon provisoire 766
2e échelon provisoire
701
1er échelon provisoire 612
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable au grade
d'inspecteur de la jeunesse et des sports de première classe est
fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
5e échelon 1
015
4e échelon 966
3e échelon 901
2e échelon
850
1er échelon 780
Article 3
L'échelonnement indiciaire applicable au grade
d'inspecteur de la jeunesse et des sports de deuxième classe est
fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
2e échelon
provisoire 901
1er échelon provisoire 871
7e échelon
801
6e échelon 750
5e échelon 659
4e échelon
582
3e échelon 510
2e échelon 457
1er échelon
416
Article 4
L'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à
l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la
jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de
la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
Article 5
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre
2004 et sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2004.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et
de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le
ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de
l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la
fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud
Dutreil
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